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« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu.
C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est théorisé par Montesquieu qui s'inspire du régime britannique. En effet, le régime britannique est le modèle du régime parlementaire dont les prémices sont posées avec la Charte de Jean Sans Terre de 1215. Cette charte est venue consacrer le consentement du parlement à l'impôt.
La séparation des pouvoirs s'illustre dans deux mises en pratique différentes. La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel d'une part et la séparation souple qu'est le régime parlementaire d'autre part. Le régime présidentiel n'est pratiqué qu'aux États-Unis et ne fait pas l'objet de cette étude. Le régime présidentiel quant à lui est pratiqué dans de nombreux États, dont la France.
[...] La responsabilité ministérielle et la dissolution se faisant contrepoids. En pratique, le régime parlementaire fait l'objet de deux variantes. D'une part le régime parlementaire moniste qui instaure une seule relation de confiance, celle entre le gouvernement et le parlement d'autre part le régime parlementaire dualiste qui instaure deux relations de confiance, le gouvernement en plus d'être responsable devant le parlement l'est aussi devant le chef de l'État. Dans le cas présent, il s'agit d'en voir son application en au cours de l'histoire constitutionnelle française. [...]
[...] Les futurs constituants vont-ils réussir à modifier les données afin d'établir un régime parlementaire plus stable ? II. La recherche d'un équilibre entre les pouvoirs. Les erreurs de la 3e république vont se répéter sous la 4e république mais de Gaulle va venir donner à la France un vrai régime parlementaire en 1958 Une quatrième république instable : un parlement tout puissant En 1945 l'idée née que la troisième république doit être modifier. L'assemblée constituante rend un premier projet qui ne prévoyait qu'une seule assemblée. [...]
[...] Un régime dualiste : la constitution de 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoit des conditions de fond et des conditions de forme pour l'élaboration de la nouvelle Constitution. Les conditions de fonds se résument en plusieurs principes : la démocratie, la séparation des pouvoirs, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de la justice. La Constitution a été principalement influencée par Charles de Gaulle dont les idées constitutionnelles étaient connues explicitement depuis le discours de Bayeux, le 16 juin 1946 (pouvoir présidentiel fort, limitation de l'influence des partis L'autre influence de la Constitution de 1958 vient de Michel Debré, qui eut la mission de défendre le projet devant le Conseil d'État le 27 août 1958 et où il dit que Président de la République est la clé de voûte des institutions On a donc l'impression que le constituant de 1958 souhaite aller à l'encontre de la 4e République en offrant une suprématie incontestable au pouvoir exécutif. [...]
[...] Le gouvernement provisoire décide de continuer la guerre et proclame la république. Le régime va être constitutionnalisé par trois lois constitutionnelles qui forment la Constitution de la 3e République: le 24 février 1875 (relative au Sénat), le 25 février 1875 (relative à l'organisation des pouvoirs publics) et le 16 juillet 1875 (relative aux rapports entre les pouvoirs publics). Rien ne précise la nature du régime, mais on a un législatif fort et le Président de la République possède des pouvoirs formels importants. [...]
[...] Les premières conditions du régime parlementaire sont donc posées. Le chef de l'État est irresponsable, seul le cabinet ministériel est responsable devant les députés. Il existe un droit de dissolution, qui est un mécanisme de contrepoids face à la responsabilité du cabinet. D'autres indices peuvent faire penser à un régime parlementaire comme la présence d'un bicamérisme ou l'initiative des lois partagées. Le 9 aout 1830 est proclamé la monarchie de juillet suite aux émeutes de trois Glorieuses. Une nouvelle charte est adoptée en 14 août 1830. [...]
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