Hans Kelsen (1881-1973) est l'un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l'instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l'ordre juridique de la plupart des démocraties actuelles, à savoir la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois permet d'écarter des règles qui sembleraient contraires aux principes inhérents à l'identité des Etats en garantissant le respect de la Constitution. Ce texte vise à garantir les Droits et Libertés des citoyens en créant notamment différentes institutions et en leur attribuant des limites relatives aux pouvoirs qu'elles peuvent exercer. Dans le cadre des démocraties contemporaines où il est courant d'entendre que le pouvoir est exercé par le peuple et pour le peuple, diverses formes de contrôles de constitutionnalité des lois existent.
Dès lors, il semble important de s'interroger quant à la genèse de ces types de contrôle dans divers Etats démocratiques et quant aux différentes caractéristiques permettant de les identifier. Par conséquent, il conviendra d'envisager la mise en application difficile mais pourtant nécessaire du contrôle de constitutionnalité des lois (I) avant de mettre en lumière les différents types de contrôle de constitutionnalité et leurs caractéristiques propres (II).
[...] II Divers types de contrôle de constitutionnalité des lois présentant chacune des caractéristiques propres Il existe différents types de contrôle de constitutionnalité des lois. Il semble donc nécessaire d'envisager le contrôle centralisé et par voie d'action avant de se pencher sur le contrôle diffus et par voie d'exception A. Le contrôle de constitutionnalité des lois centralisé et par voie d'action Ce type de contrôle a été qualifié de plus efficace par de nombreux juristes. Il s'agit notamment du système existant en France. En effet, un seul organe est chargé du contrôle de constitutionnalité des lois. [...]
[...] En conséquence, le contrôle de constitutionnalité des lois s'est opéré en différentes étapes. Il convient désormais d'étudier ce contrôle en tant que garant des éléments essentiels des sociétés démocratiques. B. Un contrôle essentiel afin de maintenir une stabilité démocratique Selon Hans Kelsen, l'absence du contrôle de constitutionnalité des lois entraîne la soumission des Constitutions aux autres normes juridiques. Par conséquent, si ce texte n'est pas situé au sommet de la hiérarchie des normes, la stabilité des institutions n'est pas garantie et le respect de la répartition des pouvoirs ne peut être assuré. [...]
[...] Cependant, un problème peut se poser dans la mesure où une loi peut produire des effets inconstitutionnels dans la pratique et non dans sa forme ou dans sa rédaction. Il convient désormais de s'intéresser au contrôle de constitutionnalité des lois diffus et par voie d'exception. B. Le contrôle de constitutionnalité des lois diffus et par voie d'exception Les États-Unis ont opté pour ce type de contrôle de constitutionnalité. En l'espèce, tous les tribunaux ont la capacité de se prononcer sur la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. Cette méthode de contrôle s'effectue la plupart du temps a posteriori. [...]
[...] L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques Hans Kelsen (1881-1973) est l'un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l'instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l'ordre juridique de la plupart des démocraties actuelles, à savoir la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois permet d'écarter des règles qui sembleraient contraires aux principes inhérents à l'identité des États en garantissant le respect de la Constitution. [...]
[...] Aussi, il est important de noter que le premier contrôle de constitutionnalité des lois est apparu le 24 février 1803 aux États-Unis. Il s'agit du fameux arrêt Marbury VS Madison À partir de cette date, la Cour suprême s'est déclarée compétente afin de juger la constitutionnalité des lois. Dès lors, dans l'hypothèse où un texte ne serait pas conforme à la Constitution, les juges étaient en mesure d'écarter les dispositions contestées. Par la suite, l'Autriche a connu en 1920 sous l'impulsion de Kelsen un organe spécialisé afin de garantir le respect de la Constitution. [...]
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