Dissertation évoquant les principales causes et enjeux du caractère déterminant de la IIIème République, à savoir son instabilité maladive. C'est donc de ces maux qu'il sera question dans cette dissertation de droit constitutionnel, de ses sources, de ses conséquences, et sur la portée de ces dernières sur notre évolution institutionnelle.
[...] En effet, la constitution n'était pas placée au sommet la hiérarchie des normes, et la procédure de révision étant en conséquence résumée à un vote des deux chambres séparément, puis par un vote commun à la majorité absolue. De plus, l'absence de Conseil constitutionnel rendait la pratique d'une telle révision possible, et légale. [...]
[...] Lebrun nomme le maréchal Pétain à la tête du gouvernement. Seul le vainqueur de Verdun semblait en mesure de faire accepter la défaite au pays et à l'armée. L'armistice est signé dès le 22 juin, mais pétain et ses partisans entendent bien profiter de l'occasion pour en finir avec une République exécrée. Le 9 juillet 1940, les Chambres décident de réviser la constitution. Le lendemain, l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la Chambre des députés et le Sénat réunis, adopte à la majorité absolue un projet visant à modifier la procédure de révision, et à transferer le pouvoir constituant au maréchal Pétain et à la Nation. [...]
[...] B - Les crises et scandales de la Troisième République. Une série de crise n'a cessé de fragiliser la République. Tout d'abord, la crise Boulangiste (1887-1889), par laquelle le général Boulanger se fit remarquer par des réformes qui le rendirent populaire, et qui le feront devenir député en tant que réel porte parole des mécontents. L'Etat le considérera comme une menace et voudra tenter de s'en débarrasser, alors que ce dernier fuira vers la Belgique et se suicidera. Une telle affaire a rendue l'Etat encore plus impopulaire et a révélé une grande instabilité de ce dernier. [...]
[...] L'autre conséquence principale de cette déclaration ayant pris aspect de Constitution en raison de son impact, c'est bien évidemment la dévalorisation émise par Grévy et qui se traduit en d'autres termes par la promesse de ne plus user du droit de dissolution, et par l'entière soumission de l'exécutif au Parlement. Cette déclaration Grévy marquera l'histoire constitutionnelle française puisque le droit de dissolution ne sera plus jamais utilisé sous la Troisième République. Alors que tout est réuni pour voir s'épanouir un régime parlementaire de confusion des pouvoirs et un exécutif domestiqué, les conséquences de cette évolution vont se faire sentir : une instabilité politique chronique doublée d'une série de crises discréditant les pouvoirs publics attestent d'un dysfonctionnement politique manifeste : une centaine de gouvernements en 65 ans. [...]
[...] Mac-Mahon, après approbation du Sénat, dissout la Chambre. Aux élections suivantes, les républicains reviennent à la Chambre renforcés, et Mac-Mahon démissionne le 30 janvier 1879 après la victoire des républicains au Sénat, qui écartait alors tout espoir pour Mac-Mahon d'obtenir une nouvelle dissolution. La crise du 16 mai 1877 annonce l'effacement du président de la République, et l'acceptation d'un régime parlementaire moniste où le gouvernement ne dépend plus que des chambres. En effet, cette crise n'est qu'une illustration supplémentaire d'un des enseignements de l'histoire constitutionnelle française, selon lequel un chef d'Etat irresponsable ne peut espérer diriger la politique de la Nation. [...]
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