L'instabilité ministérielle sous la IIIème République

Extraits

[...] Une instabilité issue des travers du parlementarisme absolu L'instabilité ministérielle sous la IIIè République a des racines tant institutionnelles que politiques. Il semble donc judicieux d'observer que si les rapports entre pouvoirs législatif et exécutif sont déséquilibrés dès le départ le multipartisme et le manque de cohésion gouvernementale jouent un rôle évident A. Des rapports inégaux entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif Le régime de 1875 est un régime de compromis et d'incertitudes, et ce contexte se ressent lorsqu'on observe la nature de la responsabilité des ministres. [...]

[...] Contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement dans un régime dualiste, le droit de dissolution va disparaître après la crise du 16 mai 1877. Il n'y aura plus de dissolution jusqu'à la fin de la IIIè République ; le pouvoir législatif s'en trouvera d'autant plus renforcé. L'effacement de l'exécutif provoque le passage de la souveraineté nationale à la souveraineté parlementaire dans un système ultra-représentatif. B. Multipartisme et manque de cohésion gouvernementale Contrairement au régime britannique, la IIIè République n'a pas encore acquis au tournant du siècle une maturité politique suffisante à la stabilisation du fonctionnement institutionnel. [...]

[...] En groupes sont représentés à la Chambre. Il n'existe pas en outre de discipline partisane, des consignes de vote ne sont données que très rarement. Par ailleurs, les accords électoraux ne signifient que trop rarement des accords de gouvernement. Ainsi certains d'entre eux ne dureront que quelques jours (François-Marsal jours ; Ribot jours Joseph-Barthelemy dira il est plus facile à la Chambre de renverser le ministère qu'au Gouvernement de déplacer un instituteur ou de suspendre un postier Les effets de cette instabilité sont en partie compensés par la stabilité des ministres (certains ont duré plus que leur ministère) et par celle des fonctionnaires (les grandes directions conservent longtemps les mêmes titulaires). [...]

[...] L'instabilité ministérielle sous la IIIème République Introduction Le régime de la IIIè République, fondamental eu égard à la nature des institutions et au système politique français, reste problématique à bien des égards. C'est le plus long régime qu'ait connu le pays (65 ans) depuis 1789, malgré un contexte de naissance trouble. En effet, il fait suite à la défaite française de Sedan, et sera le fruit de l'affrontement pendant 5 ans des monarchistes et des républicains. Il ne sera fixé qu'en 1875 par une série de lois constitutionnelles, après l'éclipse des velléités monarchistes à cause de dissensions entre légitimistes et orléanistes, et durera jusqu'à l'attribution au Maréchal Pétain des pleins pouvoirs le 10 juillet 1940. [...]

[...] Cette délégation de compétence est accordée par une loi qui détermine son domaine et sa période d'application, mais elle tendra à se généraliser et à devenir de plus en plus imprécise, ce qui donnera au Gouvernement une marge de manœuvre de plus en plus importante, largement utilise à partir de 1934. Conclusion Ainsi l'on peut constater que l'instabilité ministérielle, bien que chronique sous la IIIè République, ne constitue pas un horizon indépassable et qu'elle sera relativisée sous l'impulsion de la volonté d'hommes politiques de premier plan. [...]