« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens. Mais la IInde République se solde par un échec avec la prise du pouvoir par Louis-Napoléon Bonaparte et la mise en place du IInd Empire.
Après la chute de Napoléon III, la République est à nouveau proclamée en 1870. Les monarchistes disposaient alors de la majorité aux chambres. La France s'attendait donc au retour de la monarchie constitutionnelle, mais les légitimistes et les orléanistes ne parviennent pas à s'entendre sur la personne du futur roi. Pendant ce temps, la majorité monarchiste commence à se défaire au profit des Républicains. En 1875, trois lois constitutionnelles instaurant la IIIe République sont votées. Celle-ci durera jusqu'à la prise du pouvoir du Maréchal Pétain et au vote de ses actes constitutionnels le 10 juillet 1940.
En 1945, la IVe République est proclamée. En effet, le Maréchal Pétain est mis hors jeu et les Français ne se voient pas retourner sous les institutions de la IIIe République.
La IIIe et la IVe République ont de nombreux points communs, particulièrement le fait que ce soient deux régimes d'assemblée. En effet, sous la IIIe et la IVe, l'assemblée concentre entre ses mains presque tous les pouvoirs, au détriment de l'exécutif, mettant ainsi en place une valse des gouvernements. La France connaît donc l'instabilité ministérielle jusqu'à la mise en place de la Ve République, le 4 octobre 1958.
Quelles sont les causes et les conséquences de l'instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République ?
La toute puissance de l'Assemblée ainsi que la mise en place de coalitions instables sont les causes directes de l'instabilité ministérielle sous ces deux régimes politiques.
Cette instabilité ne permet ni une prise de conscience rapide et efficace, ni un suivi dans la politique gouvernementale de la France. Il existe des mécanismes juridiques permettant de pallier l'instabilité ministérielle afin d'atteindre un objectif : la mise en place du parlementarisme rationalisé. (II)
Il existe des causes profondes et des causes directes de l'instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République. Celle-ci entraîne des conséquences politiques importantes qui peuvent cependant être évitées grâce à la mise en place de certains mécanismes juridiques. (I)
[...] De la même manière, ces dislocations peuvent être source du vote d'une motion de censure contre le gouvernement, comme nous l'avons montré précédemment. II. Les conséquences de l'instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République et la volonté de mettre en place un parlementarisme rationalisé L'instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République entraîne des conséquences néfastes à court terme et évolutives à long terme Ces conséquences peuvent cependant être évitées en limitant l'instabilité ministérielle par des mécanismes juridiques A. [...]
[...] Dans les faits cependant, le droit de dissolution n'est appliqué ni sous la IIIe, ni sous la IVe République, instaurant ainsi un profond déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Après la crise de mai 1877, sous la IIIe, Jules Grévy, alors président de la République, renonce publiquement au doit de dissolution, et sous la IVe, il n'est pas non plus employé en raison des conditions strictes fixées par la constitution. Le renoncement au droit de dissolution provoque un réel déséquilibre entre les pouvoirs. [...]
[...] Sous la IIIe et la IVe République, la question de confiance est fréquemment posée à l'assemblée. Lorsqu'elle vote contre, le gouvernement est destitué. Comme cela arrive très fréquemment, la question de confiance est une cause directe de l'instabilité ministérielle. Sous ces deux Républiques, les ministres sont politiquement responsables devant l'assemblée, qui peut donc voter une motion de censure contre le gouvernement en place. Le vote d'une motion de censure est également souvent utilisé sous la IIIe et la IVe République, ce qui renforce la destitution des gouvernements et l'instabilité ministérielle. [...]
[...] Elles ont montré que l'instabilité ministérielle empêchait entre autre chose - une prise de décision rapide. On a alors assisté en 1914 à la mise en place des décrets-lois qui permettent à l'exécutif de réglementer. Ce système a également été repris en 1954 sous la IVe République, car la rapidité est de mise en temps de guerre. Grâce à ce système, l'instabilité gouvernementale peut être diminuée car les différents gouvernements peuvent faire preuve d'initiative et montrer à l'assemblée qu'ils sont capables de gouverner. [...]
[...] En mettant en place un scrutin majoritaire à un seul tour comme en Grande- Bretagne, le bipartisme serait favorisé, les coalitions instables n'existeraient sans doute plus et l'instabilité ministérielle serait donc largement limitée. Conclusion Le parlementarisme, et plus particulièrement le régime d'Assemblée ont mis en place une très grande instabilité ministérielle en France. On a cherché à évier ce problème en instituant le régime de la Vè République avec un exécutif fort afin d'éviter l'inaction du Gouvernement. Sources Droit constitutionnel et Institutions politiques de Jean et Jean-Eric Gicquel Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques de Michel Tropper Cours du professeur Jean-Marie Denquin. [...]
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