Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. Mais les Constituants instituent des pouvoirs inégaux et une domination de facto de l'Assemblée, laissant libre jeu aux partis. Nous nous interrogerons donc : comment le cadre institutionnel et le système partisan ont-ils créé l'instabilité gouvernementale qui a conduit à l'échec de la IVème République ?
[...] Certes, Mendès-France a été en quelque sorte une exception : il voulait des ministres choisis par lui-même, ce qui constitue une volonté de dépasser les divisions partisanes. Pratique qui lui est reprochée, de même que sa position concernant la CED (Communauté Européenne de Défense) et son gouvernement sera tout de même renversé par les factions parlementaires sur un vote de confiance. Le système partisan de la IVème République ne permet donc ni l'émergence d'une majorité parlementaire ni la solidarité gouvernementale. L'instabilité gouvernementale est donc de mise, et elle va conduire à l'échec logique de la IVème République. [...]
[...] Les communistes sont donc en marge du régime. Or une deuxième opposition se forme lorsque De Gaulle crée le RPF (Rassemblement du Peuple Français) qui obtient des succès dès les municipales de 1947. Cette double opposition est une opposition au régime lui-même. La réforme du mode de scrutin de 1951 a pour but de résister à cette opposition : c'est le système des apparentements où les partis ont le droit de conclure des alliances, ce qui a pour but la marginalisation des communistes et du RPF (car ils ne peuvent conclure aucune alliance). [...]
[...] Nous nous interrogerons donc : comment le cadre institutionnel et le système partisan ont-ils créé l'instabilité gouvernementale qui a conduit à l'échec de la IVème République ? I. L'instabilité gouvernementale née d'institutions fragiles La période transitoire La IVème République eu besoin de deux projets constituants, ce qui traduit bien le malaise initial. Dans un premier temps, il fallait choisir entre la remise en vigueur des institutions de la IIIème République ou la rédaction d'un nouvelle constitution qui donnerait naissance à une IVème République. [...]
[...] Mais il est ainsi obligatoirement soumis au jeu et à l'accord des partis. De plus, la révision de 1954 sur l'investiture n'a pas permis davantage de stabilité gouvernementale. Avant, le Président du Conseil se présentait seul au vote d'investiture de l'Assemblée, à la majorité absolue. Puis, une fois le gouvernement constitué, il avait pris l'habitude (à l'exemple de Ramadier) de se présenter une seconde fois avec toute l'équipe. Mais cette investiture, qui devait pourtant garantir la stabilité gouvernementale en rendant nécessaire une large assise parlementaire, a en fait été un échec constitutionnel. [...]
[...] Les rôles sont inversés, l'instabilité gouvernementale et l'échec de la IVème République logiques. Conclusion Face à une Assemblée qui gouverne à la place du gouvernement, la IVème République souffre donc d'une instabilité gouvernementale chronique. Pourtant, au début de la IVème République Ramadier avait proclamé avec fermeté : Je n'accepterai jamais que des dissensions internes puissent venir compromettre l'efficacité du gouvernement Il va échouer et ne sera pas le dernier. Cette situation déconcerte totalement les électeurs. Le peuple n'est plus véritablement souverain dans cette cacophonie. [...]
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