Les constituants de 1958 n'ont pas scellé seuls l'avenir constitutionnel de la France. Ils se sont notamment basés sur une idéologie et un esprit intellectuel prolixe et fertile au niveau politique à cette époque, tant le dysfonctionnement (instabilité politique et constitutionnelle) était conséquent.
Le Général de Gaulle, Michel Debré ainsi que d'autres ministres tels Pflimlin ou Mollet ont été les principales sources de la Constitution de 1958.
Le régime parlementaire s'entend comme la réunion de plusieurs éléments que sont un exécutif bicéphale, la collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et l'existence de moyens d'action réciproques. La tradition parlementaire a toujours été présente sous les Républiques françaises. Les effets en ont parfois été annihilés à cause de la prépondérance d'un acteur sur un autre, mais le bicéphalisme n'a jamais été remis en question.
Cette volonté d'agir sur le pouvoir législatif s'explique par sa prépondérance sous la IIIe et la IVe République qui a conduit à une instabilité ministérielle chronique.
[...] Quel est le type de régime que ces deux discours définissent ? Pour répondre, nous allons tout d'abord voir qu'émerge de ces deux discours une certaine idée de régime parlementaire, variable d'un discours à l'autre mais que cette idée est tempérée par l'envie d'un Président de la République fort, afin de garantir un équilibre et une continuité (II). I. La réaffirmation du régime parlementaire Le régime parlementaire s'entend comme la réunion de plusieurs éléments que sont un exécutif bicéphale, la collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et l'existence de moyens d'action réciproques. [...]
[...] Michel Debré fait pour sa part allusion à un chef d'Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second Nous retrouvons alors bien la même idée qui est celle d'une double responsabilité du gouvernement envers le chef de l'Etat, une des têtes du pouvoir exécutif, et le pouvoir législatif. Mais la divergence entre les deux visions apparaît en ce qui concerne les relations entre les pouvoirs à proprement parler. Le Général de Gaulle parle de pouvoirs séparés tandis que Michel Debré préconise une certaine collaboration et consacre ainsi son idée d'un régime parlementaire. Les interrogations ne s'arrêtent pas là. En plus de cette idée de parlementarisme vient se greffer la question du statut de l'exécutif et en particulier du Président de la République. II. [...]
[...] Quelles sont les inspirations du régime politique instauré en France en 1958 ? Les constituants de 1958 n'ont pas scellé seuls l'avenir constitutionnel de la France. Ils se sont notamment basés sur une idéologie et un esprit intellectuel prolixe et fertile au niveau politique à cette époque, tant le dysfonctionnement (instabilité politique et constitutionnelle) était conséquent. Le Général de Gaulle, Michel Debré ainsi que d'autres ministres tels Pflimlin ou Mollet ont été les principales sources de la Constitution de 1958. [...]
[...] Les deux hommes sont d'accord sur l'adaptation du régime parlementaire, mais ne l'aborde pas de la même manière. Nous nous intéresserons tout d'abord au sort du pouvoir législatif selon eux avant de nous consacrer au rôle du Président de la République Un législatif encadré et recadré Cette volonté d'agir sur le pouvoir législatif s'explique par sa prépondérance sous la III et la IV République qui a conduit à une instabilité ministérielle chronique. De Gaulle aborde très peu le sort des assemblées. [...]
[...] Les points forts des conceptions des deux hommes ont donc été repris. Cependant, il est possible de se demander si à la place d'un régime parlementaire, le régime instauré, vu l'importance du rehaussement de l'exécutif, ne tend pas plutôt à se transformer en régime semi- présidentiel. [...]
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