« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », rien n'est plus vrai pour la constitution de la Ve République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu'il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe République, il souhaite profondément en changer les institutions. Il se voit, à cette fin et à sa demande, investi des pleins pouvoirs et chargé de réviser la constitution le 3 juin 1958. Il va s'inspirer des principes avancés dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, réel esprit de cette constitution. On pourrait dire que dans le texte cette nouvelle constitution ne garde de la précédente que son préambule auquel elle renvoie. Pour tout le reste, elle se pose en rupture aux errements des deux précédents régimes.
Ainsi on pourrait se demander plus particulièrement quelles sont les innovations qui marquent cette rupture à la fois dans les textes et dans la pratique qui suivra. En effet, on peut voir que si 1958 pouvait annoncer la restauration de l'autorité de l'Etat, la pratique institutionnelle montrera dès l'année suivante la souplesse du régime qui alternera entre tendance parlementaire ou présidentialiste nécessitant du même coup, de nombreux aménagements constitutionnels.
[...] Les révisions et l'altération de la constitution : On en compte 22 à ce jour dont les 3 dernières datent du 23 février 2007. Il faut noter celle du 2 octobre 2000 qui, à l'issu d'un référendum, altère sensiblement la nature de la fonction présidentielle en réduisant le mandat de 7 à 5 ans. Le Président a alors le même mandat que l'assemblée ce qui le lie encore plus au destin de sa majorité et l'implique davantage dans la vie politique puisque le temps de la présidence s'est aligné sur le temps d'action du gouvernement. [...]
[...] Un texte restaurant l'autorité de l'Etat A. Un exécutif renforcé 1. Des pouvoirs effectifs et distincts au sein de l'exécutif: Un exécutif dualiste où les compétences du Président de la République et du Premier ministre vont se cumuler. Le président est l'homme fort du régime, il est le gardien de la Constitution, l'arbitre de la vie politique et le garant de la continuité et de l'intégrité de l'Etat. Il incarne, selon les termes de Michel Debré, la clef de voûte des institutions. [...]
[...] Chef de la majorité parlementaire, il a un rôle décisif dans la détermination et la conduite de la politique nationale. L'association avec le Président est étroite puisqu'une part importante des actes de l'exécutif sont cosignés par le Président et le Premier Ministre et décidés en conseil des ministres dirigé par le Président de la République La prééminence du chef de l'Etat : La révision constitutionnelle de 1962 instaure l'élection directe pour 7 ans du Président alors qu'il était avant élu par un collège de grands électeurs. [...]
[...] II . est complété par une pratique institutionnelle plus souple A. L'évolution du régime par la pratique 1. Le présidentialisme : Issu de la volonté du général de Gaulle de diriger la politique du pays en chef d'Etat et arbitre suprême. Cette pratique présidentialiste du régime s'est poursuivie jusqu'à la cohabitation. Chef politique qui concentre l'essentiel des pouvoirs en intervenant notamment dans les domaines gouvernementaux, il est irresponsable politiquement. Mais le général De Gaulle exposait régulièrement son mandat par référendum. [...]
[...] Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946 Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique rien n'est plus vrai pour la constitution de la Vème République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu'il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe République, il souhaite profondément en changer les institutions. Il se voit, à cette fin et à sa demande, investi des pleins pouvoirs et chargé de réviser la constitution le 3 juin 1858. [...]
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