Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques

Matthieu M.

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Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret.
Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel Rocard a choisi, en avril 1985, de démissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu'il y ait deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. En effet, l'analyse des développements relatifs aux modes de scrutins, bien que tous les manuels de droit constitutionnel ne l'abordent pas de la même manière, est partout centrée sur l'opposition entre Scrutin Majoritaire et Scrutin à la Proportionnelle.

C'est pour cette raison que notre analyse se centrera sur ces deux modes de scrutins. Néanmoins, il convient de rappeler qu'il arrive de recourir à des modes de scrutins mixtes qui cherchent à corriger les inconvénients des deux autres. En effet, on cherche, je cite, à « cumuler les avantages de l'un et de l'autre système en évitant leurs inconvénients » comme l'ont dit Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri.

Sommaire

Les influences théoriques des modes de scrutin sur les systèmes politiques
1. Influences théoriques sur la détermination du système de partis politiques
2. Influences théoriques sur le système politique
Les influences réelles des modes de scrutin sur les systèmes politiques
1. Combinaison avec le Régime politique
2. Combinaison avec des éléments du système de variables déterminantes qui ont des effets importants sur les systèmes politiques

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Extraits

[...] On distingue donc, dans son analyse, le système et le régime politique. On distingue 3 principaux régimes politiques (Montesquieu est le premier à avoir fait cette distinction) : le régime présidentiel, le régime d'Assemblée et le régime parlementaire. On donne ici les définitions des différents régimes politiques : Régime présidentiel : régime le plus ancien qui repose sur une forte séparation, souvent rigide du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif tant dans leur origine que dans leur sphère d'activité. Régime d'Assemblée : régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. [...]

[...] Selon le professeur Cohendet, par cette défiance constructive les parlementaires ne peuvent renverser le gouvernement que s'ils sont capables de soutenir un autre gouvernement». Ce mécanisme est généralement très efficace. Il a été adopté en Belgique et Pologne. Divers autres éléments de l'organisation du régime parlementaire peuvent également contribuer à tempérer les effets de la représentation proportionnelle: -Dans un régime présidentiel ou parlementariste, la puissance du président et donc le bon fonctionnement du régime parlementaire dépendent notamment du mode de scrutin. Ainsi, les effets du scrutin majoritaire peuvent être renforcés ou atténués par le régime politique. [...]

[...] La France par exemple depuis 1871 a connu une dizaine de changements importants de modes de scrutin législatif, l'Italie a elle aussi dû modifier ses modes de scrutins pour plus de stabilité. Ou encore avec les législatives de 2007, où les critiques concernant le scrutin majoritaire qui favorise les partis dominants au détriment des petites formations se sont multipliées en France Les élections parlementaires, avec leur fréquence et leur mode de scrutin, illustrent l'évolution des différents régimes politiques des pays d'Europe occidentale. [...]

[...] Mais selon que le régime soit parlementaire ou présidentiel, les conséquences des modes de scrutin sont différentes: -En Angleterre, on observe une démocratie avec deux partis particulièrement disciplinés, ou le chef de l'exécutif, le premier ministre est toujours très puissant à cause d'un droit de dissolution rendu particulièrement redoutable par sa combinaison avec le scrutin majoritaire. Mais plus vraiment d'alternance depuis les années 70. -Aux États-Unis : le Président de la République étant dépourvu de droit de dissolution malgré son droit de véto doit négocier avec les membres de deux partis, et il peut parfois être nettement affaibli, en particulier dans certaines périodes de cohabitation. [...]

[...] Ce parti ou ce bloc majoritaire devra assurer la responsabilité de sa politique devant les élus. Néanmoins, pour Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri, la relation entre mode de scrutin majoritaire et stabilité gouvernementale n'est pas évidente. La représentation proportionnelle conduirait au contraire à un parlement divisé entre de nombreux partis. Il faudra nécessairement qu'il y ait des coalitions de partis pour qu'une majorité se forme afin de choisir un gouvernement et de voter les lois. Ce système ne favoriserait donc pas la démocratie d'alternance, comme le scrutin majoritaire, mais plutôt la démocratie de compromis, ou de consensus, dans laquelle les affrontements sont moins brutaux, mais où il y a plus rarement alternance. [...]

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