Les énoncés de la Constitution, loin d'être sacralisés ou figés dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière continue. Et une institution apparaît comme la clef de voûte de ce processus permanent de délibération : le Conseil constitutionnel. Quel est donc cet organe, souvent méconnu, parfois critiqué, mais jamais remis en cause dans la nécessité de son existence? Neuf personnes seulement le composent, avec à sa tête un homme dont le souci de l'institution va nécessairement avec le souci de soi. Ainsi les présidents vont-ils à leur manière personnaliser le Conseil constitutionnel en vue d'en étendre les compétences et de faire évoluer la fonction qu'ils assument. Peser sur la Ve république, par une indépendance affirmée, tel devient le mot d'ordre, qui se transmet de Léon Noel à Jean Louis Debré.
La réalisation d'une telle ambition n'est pas sans se heurter à des difficultés, à la fois internes : la nature du Conseil constitutionnel à ses débuts, les membres eux-mêmes qui semblent parfois oublier le « devoir d'ingratitude » auquel ils doivent se résoudre- et externes avec comme principal reproche d'être un organe politique déguisé. Finalement, comment se traduit l'influence des Présidents du Conseil constitutionnel sur la Vème République au regard des divers problèmes et transformations concernant leur rôle et celui de l'organe qu'il préside ?
[...] À ce titre, comment le président du Conseil choisit délibérément par le Président de la République et en toute connaissance de cause peut-il se détacher de la politique menée par le gouvernement ? Ce climat suspicieux se retrouve notamment lors de la nomination dans des conditions un peu particulières de Robert Badinter. Le choix de François Mitterrand de nommer un homme de gauche est interprété comme un coup politique : en effet, pour permettre au chef de l'État de nommer Robert Badinter à la présidence du Conseil, Daniel Mayer démissionne de cette fonction, à laquelle il avait été appelé seulement trois ans auparavant, en février 1983 c'est une première, jusqu'ici, la durée du mandat du président du Conseil, n'étant pas explicitement prévue dans les textes, avait toujours correspondu à celle de son mandat de membre. [...]
[...] En posant l'hypothèse d'une opposition nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie et qui de surcroit permet d'avancer dans le domaine constitutionnel il semble difficile d'envisager une réelle influence du Président du Conseil sur la Vème République. Ou tout du moins qui ne soit pas dans la lignée directe de celle du chef d'État. b. Une fonction délicate à assumer sur le plan des convictions politiques et des intérêts personnels. La preuve par l'expérience : Jean- Louis Debré et Rolland Dumas Est-il nécessaire de préciser le père de Jean Louis Debré, Michel Debré, fut le premier ministre de Charles de Gaulle et a écrit la Constitution de la cinquième République ? [...]
[...] Ceci va de pair avec les arguments avancés par les détracteurs du Conseil constitutionnel qui mettent en exergue sa trop grande soumission aux créateurs de la Constitution Au regard de certaines critiques, le Conseil constitutionnel, trop lié au gouvernement ne peut peser réellement sur la Vème République a. Controverses autour de l'indépendance réelle du Président du Conseil La polémique qui anime le Conseil Constitutionnel depuis sa création est celle de la politisation d'un organe dont la principale caractéristique est pourtant l'indépendance vis-à-vis du gouvernement. [...]
[...] La réforme de 2008 prouve que finalement la confrontation des différents modèles entraine le Conseil Constitutionnel dans les évolutions inéluctables. b. L'universalisation des droits de l'Homme et le rayonnement du Conseil constitutionnel prennent forme sous l'impulsion et le dynamisme de ses présidents De multiples organisations multilatérales se sont développées, notamment depuis les années 1990, en vue de favoriser les échanges entre Cours constitutionnelles. C'est notamment l'occasion pour le président du Conseil de se faire chantre de la défense des Droits de l'Homme, fruit d'un travail de longue haleine qui s'est attaché à les mettre au premier plan. [...]
[...] Cet avis, très controversé étant donné l'implication présumée de Jacques Chirac dans de nombreuses affaires politico-financières et celle de Roland Dumas lui-même dans l'affaire Elf questionne à nouveau la nature du Conseil Constitutionnel et des motivations réelles quant à certaines dispositions prises à l'égard de la Cinquième république. La frontière entre intérêt personnel et jurisprudence réelle est plus que jamais ténue, et se retrouve dans une grande majorité de mandats. Malgré les nombreuses critiques et la prégnance d'une Vème République protégée, voire maternée par ses créateurs, le Conseil constitutionnel affirme de plus en plus son indépendance. [...]
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