Influence du discours de Bayeux sur les institutions de 1958 (Plan détaillé)

Extraits

[...] " Le problème est de savoir quelles ont été les influences réelles de ce discours sur nos institutions. Il s'agit de voir que dès le 16 juin 1946, sont annoncées la promotion du chef de l'état comme garant de l'intérêt national(1)et la relativisation du rôle du parlement comme facteur d'efficacité gouvernementale(2). I. La promotion du chef de l'état comme garant de l'intérêt national L'un des objets principaux du discours de Bayeux est le rôle du chef de l'état. La constitution de 1958 reprend parfois directement les prescriptions de 1946. [...]

[...] Þ La constitution de 1958 et son article 24 appliqueront ce bicaméralisme décrit dans le discours de Bayeux Le rôle différent des chambres Le manque de clairvoyance et sérénité " possible de la première chambre doit être corriger par la seconde. - La première chambre a cependant le pouvoir d'imposer ses vues et c'est à elle que revient le " vote définitif des lois et des budgets " Cette répartition des rôles décrite par De Gaulle sera précisément reprise par les constituants de 1958. [...]

[...] Le chef de l'état comme chef de l'exécutif 1. La mission de nommer les ministres et le premier d'entre eux -Avec " l'orientation qui se dégage du Parlement le chef de l'état nomme les ministres ainsi que le chef du gouvernement. L'article 8 de la constitution est fidèle à cette volonté La mission " de présider les conseils du gouvernement " -La fonction de présider les conseils du gouvernement, dont parle De Gaulle est reprise par l'article selon lequel, le chef de l'état préside le conseil des ministres. [...]

[...] Sa légitimité n'est plus parlementaire mais nationale Un arbitre garant de l'intérêt national -Le discours de Bayeux a directement influencé l'article 5 de la constitution. Au terme de celui-ci et comme le dit déjà De Gaulle en 1946 : Le chef de l'état doit être " le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France. -Dans son discours, De Gaulle souhaite aussi que le chef de l'état puisse inviter le pays à faire connaître sa décision, par l'élection, en cas de confusion grave. [...]

[...] Influence du discours de Bayeux sur les institutions de 1958 Introduction Comme le rappelle De Gaulle dans son discours de Bayeux avec l'image des Grecs et de Solon ; une constitution doit, avant tout, correspondre à un peuple et à une époque. Ainsi, les institutions de 1958 ne sont compréhensibles qu'en tenant compte du contexte dans lesquelles elles sont nées. Ce contexte, c'est celui de la guerre d'Algérie et d'une crainte d'un coup d'état entraînant le peuple français au bord de la guerre civile et où le pouvoir politique est divisé et impuissant. [...]