''Les droits de l'Homme c'est l'aristocratie historique des droits subjectifs'' . Carbonnier l'a bien compris, c'est avec la notion de droits de l'homme qu'émerge l'idée selon laquelle les hommes peuvent s'opposer à l'État en passant par la justice. Et c'est bien de l'individu et de son rapport avec le juge constitutionnel auquel nous allons nous intéresser ici. Effectivement, dans les différents Etats arborant fièrement des principes de protection des droits de l'homme, un système de justice constitutionnelle a été mis en place afin que ne soient pas bafoués les principes fondamentaux présents dans la constitution. La constitution pourrait être définie comme la loi suprême, regroupement de lois codifiées dans un seul texte servant à protéger les individus des pouvoirs étatiques afin de sauvegarder leurs droits. La constitution peut donc être définie d'une certaine manière, comme un acte d'autorisation qui permet à un individu d'exercer son pouvoir. Individu signifiant pour sa part, l'Être représentant l'unité élémentaire d'une espèce. L'importance de la constitution justifie donc la nécessité d'un contrôle du respect des textes inférieurs à celle-ci et explique donc la présence d'un juge constitutionnel à qui, nous l'aurons maintenant compris, il incombe de rendre la justice concernant les litiges juridiques à l'échelle de la Constitution. Il possède donc un pouvoir de vérification de la constitutionnalité des lois, ce qui revient à se référer au schéma de la hiérarchie des normes, conçu afin de vérifier la validité d'une norme par rapport à une autre dans l'optique d'assurer la protection des droits des individus. Certains se sont demandé si le principe de la justice constitutionnelle n'était pas contraire à la Démocratie, en ce qu'elle censure des lois. Mais la pratique montre que la justice constitutionnelle est au service de la démocratie, étant donné que la démocratie est le régime qui permet la protection des droits fondamentaux. Et c'est la Cour Constitutionnelle qui peut bien évidemment protéger ces droits.
[...] Et comme le droit se construit par degré il faut un juge unique qui contrôle la stabilité de la norme fondamentale. Ce juge est le juge constitutionnel. Car sans le juge constitutionnel les normes peuvent être des normes fautives selon Kelsen. Fautives, car la norme inférieure ne se conformera pas forcément à la norme supérieure. Et une norme fautive n'est pas une norme valide. La validité de la norme repose sur sa validité à la norme supérieure. Ce modèle européano-kelsenien s'est diffusé en Europe par vagues successives. [...]
[...] Le modelé européen a cette particularité d'avoir dans chacun de ses pays un seul juge constitutionnel. Il effectue ainsi un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle assuré donc par une juridiction spécifique, en dehors de l'ordre judiciaire classique, n'est autre que le fameux modèle européen de justice constitutionnelle prôné par Kelsen. Le contrôle est en d'autres termes centralisé. Pour Kelsen le contrôle de constitutionnalité des normes découle d'une idée qui est celle de la hiérarchie des normes (la Constitution comme norme suprême) et d'un certain positivisme. [...]
[...] Au milieu du XIXe siècle: certains états nordiques (Norvège, Danemark) vont adopter le contrôle de constitutionnel. Mais aussi la Grèce. Ce pays a au départ adopté un contrôle diffus basé sur le modèle américain (article 93-1) mais le système est toutefois modifié dans la mesure où une cour spécialisée, dite Cour spéciale suprême, peut être saisie par les diverses autorités de l'Etat et par tout intéressé en cas de divergence entre les deux juridictions suprêmes grecques. Après la Seconde Guerre mondiale, on assiste à la naissance d'un tribunal constitutionnel allemand et d'un conseil constitutionnel français. [...]
[...] Ces derniers disposent d'un accès direct ou indirect à la juridiction constitutionnelle. la présence originelle d'un recours direct. La volonté d'instaurer des voies de recours pour les individus n'est pas récente dans certains pays et elle se fonde sur la nécessité d'instaurer un nouvel ordre constitutionnel, notamment dans des pays où les régimes politiques avaient méconnu les droits fondamentaux. C'est le cas par exemple pour les constituants allemands de 1949 et espagnols de 1978 qui ont inscrit dans leurs normes fondamentales des droits dont la protection contre les atteintes possibles portées par les pouvoirs publics, est assurée par un accès direct des particuliers devant le juge constitutionnel. [...]
[...] L'interlocuteur normal du citoyen sur l'application du droit communautaire est donc le juge national, qui lui-même peut saisir la justice communautaire pour l'interroger sur l'interprétation et la validité des actes adoptés par les institutions de l'UE. C'est ce que l'on appelle le "renvoi préjudiciel". Le citoyen ne pourra en revanche pas contester une mesure communautaire de portée générale. Et c'est bien là le problème, car il s'agit du cas de figure le plus fréquent, et c'est donc sur ce point que le débat est le plus vif. [...]
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