L’indépendance de la justice est-elle une réalité ?

Extraits

[...] Les luttes de pouvoirs et les inimitiés personnelles jouent souvent un grand rôle dans les décisions qu'elles rendent d'où une question d'indépendance qui peut se poser. La justice comprend aussi la justice privée issue d'un lien contractuel comme l'arbitrage. Cette méthode alternative de règlement des différends principalement utilisée en matière commerciale ne répond pas forcément à tous les critères d'indépendance auxquels la justice publique doit se conformer. On pense par exemple au fait que les arbitres soient rémunérés par les parties, et que ceux-ci soient choisis par les parties, alors même que la sentence rendue par l'organe arbitral a une force contraignante. [...]

[...] Indépendance subjective = au cœur de la décision que va prendre le magistrat. Comme toute personne, il est tributaire d'un ensemble où interviennent sa personnalité, son entourage, ses conditions de travail, sa formation intellectuelle Conditions de nomination du procureur général Le procureur général (Chef des procureurs de la Cour d'appel) est nommé par le pouvoir politique avec avis obligatoire du CSM. Celui-ci ne juge cependant pas (pas investi du pouvoir de trancher les litiges). Même si dans la pratique, cet avis obligatoire est très souvent suivi, il pourrait ne pas l'être contrairement au cas où ce serait un avis conforme (distinction avis obligatoire / avis conforme). [...]

[...] L'exemple de l'affaire d'Outreau est un cas d'école à lui tout seul. L'erreur tragique de ce jeune magistrat qu'est le juge Burgaud a été fortement médiatisée, et son audition par le CSM scrutée par l'opinion qui réclame des sanctions. Pressions politiques et médiatiques À cet égard, il paraît évident que le juge subit des pressions politiques et médiatiques en permanence. Il peut ainsi dans notre exemple être sommé implicitement de conformer ses actes à ce que l'on attend de lui. [...]

[...] On comprend donc qu'au travers de l'indépendance de la justice, c'est au rôle central du juge qu'on s'intéresse, ainsi qu'aux conditions qui décident de son indépendance. Celui que Montesquieu qualifia de bouche de la loi occupe une place centrale au sein de la justice et ses critères d'indépendance constitueront le cœur de notre exposé. Parmi les nombreuses idées reçues sur la Justice, dont Denis Salas a fait un ouvrage paru en 2008, on pourrait sans trop d'audace y ajouter l'idée communément répandue que la justice en France n'est pas indépendante, voire parfois influencée par le pouvoir politique, la pression de l'opinion ou encore de celle des médias, voire encore plus grave que son indépendance interne est menacée. [...]

[...] Quand bien même la France se serait dotée de toutes les conditions théoriques de l'indépendance de la justice, celle-ci reste parfois relative. II) Un principe parfois remis en cause par la structure de certaines juridictions et des pouvoirs externes Des anomalies intrinsèques au fonctionnement de la justice subsistent Indépendance subjective et objective : le magistrat et l'organisation juridictionnelle / le magistrat et lui-même Partialité objective = procède de caractéristiques tirées de l'organisation judiciaire en ce qu'elles créent une apparence de non-objectivité. [...]