Certes les tribunaux aujourd'hui ne sont plus l'ombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des juges se maintient et l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique reste encore imparfaite. Alors que le pouvoir de la justice et de ses représentants devrait nécessairement s'exercer avec permanence et sérénité, celui-ci est perturbé par les interventions du pouvoir exécutif dans le déroulement de la justice.
Comment la justice sous la Ve République s'est-elle progressivement mise à l'abri des pressions de tout ordre, condition de toute démocratie ?
[...] La tentative de la convention pour la VIème République du 14/04/2004 qui présenta une motion solennelle de soutien à l'indépendance de la justice illustre de même l'opinion que peuvent avoir certains individus de la réalité de l'indépendance de la justice en France (voir aussi le tableau de sondage en annexe ) . [...]
[...] La justification de la raison d'Etat ou comment la justice peut être étouffée par manipulations et secrets politiques. Comme l'indique d'emblée F.Gerber dans son ouvrage justice indépendante, justice sur commande, les grands événements judiciaires français révèlent une subordination organique de l'autorité judiciaire aux autorités politiques ».C'est ainsi que, si l'indépendance de la justice à l'égard des pressions des justiciables, des autres juridictions ou des médias semble protéger, les rapports qu'entretiennent les pouvoirs judiciaires et politiques sont caractérisés par leur ambiguïté et leur mystère. [...]
[...] Dressé par une autorité totalement autonome par rapport au pouvoir politique, la commission d'avancement, ce tableau ne suffirait cependant pas à abriter les magistrats du chantage politique. C'est véritablement l'article 65 de la constitution qui restreint la main mise du président sur les magistrats du siège : L'avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature est en effet nécessaire dans la procédure de nomination des magistrats du siège ; c'est même sur proposition du CSM que ces derniers peuvent être nommés aux éminentes fonctions de conseillers à la Cour de Cassation, de procureurs généraux et présidents de cours d'appel . [...]
[...] L'indépendance des magistrats à l'égard des mass media D'aucuns savent bien à quel point la pression médiatique peut influer sur le cours de la justice, qu'elle s'exerce sur une affaire donnée (action directe des médias) ou sur la justice à venir (action diffuse).Deux types d'incriminations contre ce type de pressions inadmissibles sont par conséquent définis par le code pénal : l'article 126 punit ainsi la publication de commentaires par lesquels l'auteur jette le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle. Quant à l'article 127, il énonce les sanctions à l'encontre des pressions sur les déclarations des témoins ou les décisions des juridictions d'instruction ou de jugement. Ces dispositions s'inscrivent donc elles aussi dans un système d'établissement de garanties de l'indépendance de l'autorité judiciaire et de mesures dissuasives à l'encontre des atteintes à cette indépendance sacrée. [...]
[...] Le conseil constitutionnel lui-même considère que l'indépendance de l'autorité judiciaire est un principe à valeur constitutionnelle. Par sa décision 80.119 DC du 22/07/1980 : Il n'appartient ni au législateur, ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles-ci des impératifs ou de se substituer à elles dans le jugement des litiges relevant de leur compétence Respect de la sphère d'influence de l'autorité judiciaire et séparation nette des pouvoirs sont donc bien les conditions sine qua non de l'indépendance de la justice. [...]
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