« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législatrice et de l'exécutrice » disait Montesquieu (De l'Esprit des lois, chapitre 6 du livre XI « De la Constitution en Angleterre »). Selon l'auteur, les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ne devaient être réunis entre les mains d'une même personne, ils devaient être séparés et indépendants pour éviter un abus du pouvoir. L'idée d'indépendance de la justice n'est cependant pas de Montesquieu. Elle est apparue au XVIIe siècle en Angleterre, avec les travaux de Sir Edward Coke.
Cependant le principe d'indépendance de la justice est complexe car il peut être défini de plusieurs façons. De prime abord, lorsqu'on évoque l'indépendance de la justice, on pense tout de suite à l'indépendance par rapport au pouvoir exécutif. Mais la justice ne peut-elle pas être indépendante d'une autre autorité que l'exécutif ? Du fait de la complexité du principe, la justice est indépendante selon la définition qu'on donne à l'expression « indépendance de la justice ».
[...] L'idée d'indépendance de la justice n'est cependant pas de Montesquieu. Elle est apparue au XVIIe siècle en Angleterre, avec les travaux de Sir Edward Coke. Ce dernier rejetait en effet le principe selon lequel le roi fait la justice rex fons justiciae La justice est chargée de régler des contentieux entre particuliers et punir les auteurs d'infractions à la loi pénale (nous parlons ici de la justice judiciaire et laissons de côté la justice administrative). Selon Coke, le roi n'avait pas assez de connaissances en la matière pour faire la justice lui-même et donner des ordres aux juges qu'il avait nommés, c'est pourquoi le principe d'indépendance de la justice est apparu. [...]
[...] - Si indépendance = toute organisation soumise à aucun contrôle et libre d'agir à sa guise l'indépendance des juges existe. Selon cette définition, la carrière d'un juge dépend uniquement du pouvoir judiciaire, ce pouvoir étant représenté par un organe dont les membres 1 - sont élus uniquement par des juges (Conseil de la Magistrature en France, Consejo General del Poder Judicial en Espagne, Consiglio Superiore della Magistratura en Italie etc). Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, le pouvoir judiciaire a vu son pouvoir et son indépendance augmenter (la Cour de Cassation, le Conseil d'état, le Conseil Constitutionnel ont plus de pouvoir) possible depuis l'abolition du référé législatif B. [...]
[...] Le rôle dominant de l'exécutif Les cours ont toujours été proches de la sphère politique sous Napoléon, les juges étaient nommés par le chef de l'état. C'est toujours le cas pour le Conseil Constitutionnel crée en 1958 par De Gaulle : Les juges sont nommés par Président de la République, de l'Assemblée Nationale, et du Sénat Le fait que les juges agissent désormais indépendamment ne signifie pas qu'ils soient complètement indépendants. Le pouvoir exécutif a un pouvoir de décision sur le pouvoir judiciaire. [...]
[...] Il dépend ainsi du pouvoir législatif. Sous la Terreur, les cours étaient dépendantes du Parlement mais petit à petit elles se sont rapprochées de l'exécutif II. En réalité, cette indépendance est illusoire En réalité, nous verrons que les juges sont sous le contrôle du pouvoir exécutif A. Indépendance par rapport au pouvoir législatif La constitution de 1791 reconnaît l'existence d'un pouvoir judiciaire cependant ce pouvoir ne faisant qu'appliquer le droit, il ne peut y avoir d'abus. Ce pouvoir est donc annulé. [...]
[...] Dans notre étude, puisqu'elle s'appuiera au départ sur les théories de Coke et Montesquieu, nous distinguerons le système juridique français et le système juridique anglais. Nous verrons donc dans une première partie que les juges ont une indépendance apparente en France comme en Angleterre. Dans une deuxième partie, nous verrons qu'en France cette indépendance est en réalité illusoire. I. En apparence, la justice est indépendante du pouvoir exécutif. Les juges sont indépendants du pouvoir exécutif en raison de leur fonction A. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
