L'intérêt de cet exposé n'est pas d'étudier l'indépendance de la puissance judiciaire en général mais l'indépendance de ses membres : à savoir les juges. Nous entendons par juges judiciaires l'ensemble des magistrats qui forment l'unité du corps judiciaire. Ce sont, d'une part, les magistrats du siège qui exercent la fonction même de juger et, d'autre part, les magistrats du parquet dont la fonction est de requérir, c'est-à-dire de demander l'application de la loi.
Poser la question de l'indépendance du juge, c'est s'interroger sur l'éventuelle autorité, pouvoir voire souveraineté dont dispose ce dernier de nos jours. Ce problème sémantique trouve son origine dans la tradition française caractérisée par une crainte historique à l'égard du juge. Depuis la Révolution française, on accorde de plus en plus d'indépendance à la puissance judiciaire et donc à ses membres. Aujourd'hui encore, on hésite à reconnaître une souveraineté aux juges, la preuve même en est le titre VIII de la Constitution de 1958 : « de l'autorité judiciaire » et non du « pouvoir judiciaire ». La question de l'indépendance du juge judiciaire peut être étudiée sous l'angle historique comme nous venons de le faire mais également sous l'angle sociologique. Dans un sondage datant de mai 2008, 51% des sondés ne sont pas d'accord avec l'affirmation : « les juges sont indépendants du pouvoir politique » et 71% pensent qu'il est nécessaire de mettre en place de nouvelles règles pour renforcer l'indépendance de la justice.
[...] Il est aussi une instance disciplinaire. Toujours en s'attachant à étudier comment le principe d'indépendance du juge est affirmé dans les textes, il convient de s'attarder quelques instants sur l'ordonnance du 22 décembre 1958. Cette loi organique prévoit un statut protecteur des magistrats. Le législateur a pris conscience de la nécessité de protéger le magistrat contre l'arbitraire du pouvoir. C'est dans ce but, tout d'abord, que l'article 4 de l'ordonnance garantit le principe d'inamovibilité des magistrats du siège[3]. Les pouvoirs publics ne peuvent exercer de pression sur le juge en le menaçant de déplacement, de révocation ou de suspension. [...]
[...] Certes on parle d'unité du corps judiciaire et le titre VIII de la Constitution concerne tous les magistrats. Mais comme les magistrats du siège et du parquet ont des fonctions différentes, leur statut diffère également. Quelle est la fonction des magistrats du parquet ? Ils requièrent la justice défendant l'intérêt général. Formant le ministère public, ce sont des agents du pouvoir exécutif chargés de mettre en œuvre la politique pénale définie par le gouvernement et justifiée par le souverain : le peuple. [...]
[...] L'indépendance du juge est toujours actuellement au centre de débats houleux. Et cela d'autant plus que, à côté du problème de l'indépendance par rapport au pouvoir exécutif, émerge désormais la question d'indépendance du juge par rapport à son milieu social et à ses propres engagements personnels. En effet, même si tout juge, lors de sa prise de fonctions, prête serment de bien et fidèlement remplir ses fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations, de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat les juges ne sont pas enfermés dans leur tour d'ivoire. [...]
[...] Il existe donc bien une dépendance organique vis-à-vis de l'exécutif. Pour expliquer ce point, il ne faut pas perdre de vue que la Constitution de 1958 est celle de la République, œuvre du Général de Gaulle qui souhaitait créer un pouvoir exécutif tout puissant[5]. Ce n'est donc pas un hasard si c'est le Président de la République qui est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Aux premiers abords, cela pourrait apparaître comme une atteinte à l'indépendance des magistrats puisqu'un membre de l'exécutif protège l'indépendance des membres d'un autre pouvoir : le judiciaire. [...]
[...] L'indépendance du juge judiciaire est-elle possible ? I. La consécration de l'indépendance du juge judiciaire dans les textes Un principe garanti par la Constitution du 4 octobre 1958 L'indépendance du juge judiciaire : une garantie des droits des justiciables Les institutions chargées du respect de ce principe : le Président de la République, le Conseil constitutionnel et le Conseil Supérieur de la Magistrature Un principe garanti par le statut des magistrats : l'ordonnance du 22 décembre 1958 Le principe d'inamovibilité des magistrats du siège Des obligations déontologiques : incapacités et incompatibilités II. [...]
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