L'impeachment : rôle, fonctionnement, et histoire de la procédure

Extraits

[...] Sa condamnation par le sénat était en effet très probable. En tout cas, à ce jour, aucun président des Etats-Unis n'a encore été destitué de son mandat. Le Sénat a cependant voté sept fois la culpabilité pour des juges fédéraux sur plus de 60 procédures lancées. Nous avons analysé la procédure de l'impeachment dans une perspective historique et d'un point de vue institutionnel, il serait intéressant de traiter l'actualité de l'impeachment. Il existe en effet des groupes de pressions aux Etats-Unis qui souhaitent que cette procédure soit utilisée à l'encontre du président George W. [...]

[...] A l'origine cette procédure était destinée à juger les ministres et les conseillers du Roi se fondant sur le principe célèbre du régime le roi ne peut mal faire. Par conséquent On critiquait le Roi à travers sa cour. Cependant, le Roi étant juge et parti au procès, Edward Coke chef de l'opposition anglaise lors du règne de Jacques 1er d'Angleterre dénonce la partialité de celui-ci lors des procédures d'impeachment. Dès lors Jacques 1er accepta de ne pas présider le jugement, et l'impeachment devint une arme indirecte des députés contre les politiques successives des rois. [...]

[...] L'association des avocats de la National Lawyers guild avance quatre éléments pouvant justifier la mise en oeuvre de l'impeachment à son encontre: Violation des droits fondamentaux des citoyens (concernant des écoutes téléphoniques sans autorisation judiciaire préalables en 2004) - Mensonges concernant la présence d'armes de destruction massive en Iraq - Tortures pratiqués notamment à Guantanamo et Abou Ghraib - Manque d'assistance manifeste aux citoyens victimes du cyclone Katrina. Cette procédure ne risque pas d'aboutir puisqu'elle nécessite comme nous l'avons expliqué une majorité de deux tiers au sénat. De plus, en dehors des associations, les députés, même démocrates, ne montrent pas une véritable volonté d'enclencher cette procédure. Cela s'explique en grande partie par le peu de chances que celle-ci n'aboutisse. Bibliographie: 1 Politique comparée. [...]

[...] L'impeachment permet de mettre en cause la responsabilité pénale d'un haut fonctionnaire, cette procédure ne peut en aucun cas concerner une responsabilité politique, pour cette raison elle ne peut être assimilée à une motion de censure. Cependant, l'impeachment est une limite au pouvoir exécutif, puisque ce dernier est soumis lui aussi au code pénal. Deux présidents ont fait l'objet d'une procédure d'Impeachment, en 1867 le démocrate Andrew Johnson inculpé pour crime contre l'Etat par l'opposition républicaine et Bill Clinton inculpé en 1998 pour parjure et abus de pouvoir lors de l'affaire Lewinsky que l'on appel aussi Monicagate (en référence au scandale de Watergate). [...]

[...] Nous avons développé le rôle de l'impeachment dans le régime anglais car cela permet de faciliter la compréhension des conséquences et du rôle que peut jouer la procédure de l'impeachment. Aux Etats-Unis, l'article premier de la Constitution fédérale traitant du Congrès fixe cette procédure. Cette dernière concerne tout haut fonctionnaire du gouvernement, ce qui inclut les membres du cabinet (équivalent des ministres), les juges fédéraux, le vice président et le président. Pour que cette procédure soit mis en oeuvre elle doit être votée par la Chambre des représentants à une majorité ce qui ouvre le procès devant le Sénat. [...]