L’impartialité du juge (2009) - une notion ambigue au sein de la Cour européenne des droits de l'Homme

Extraits

[...] L'impartialité se définit, tout d'abord, comme l'aptitude du juge à ne pas prendre position sur une affaire donnée avant le procès traitant de celle-ci. Le juge doit, en effet, être en mesure d'être convaincu par les arguments avancés par l'une ou l'autre des parties. Il n'est alors pas perçu comme un être désincarné c'est-à-dire libre de toute opinion, mais comme une personne capable de changer d'avis au fur et à mesure du procès. On distingue cependant deux types d'impartialité : l'impartialité subjective d'une part et l'impartialité objective d'autre part. [...]

[...] Il ne peut dès lors s'exprimer si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation L'évocation de cet article permet, en outre, de mettre en avant l'importance de la jurisprudence concernant l'émergence d'un concept d'impartialité du juge en constante évolution. Le 28 avril 1998, la Cour de cassation a ainsi estimé que ces huit cas prévus par cet article n'avaient rien d'exhaustif et que les juridictions étaient en mesure de les élargir. Il est alors maintenant possible de récuser un juge alors même que les raisons de cette récusation ne sont pas citées par la loi. On comprend par conséquent qu'une série de décisions juridiques ont peu à peu défini ce concept flou et mouvant d'impartialité du juge. [...]

[...] L'impartialité subjective, en premier lieu, correspond au for intérieur même du juge, à ses convictions personnelles. Celui-ci peut, en effet, présenter des préjugés c'est-à-dire des partis pris, qui ne vont pas lui permettre de statuer de façon neutre quant à une affaire. Afin d'illustrer cette impartialité subjective nous pouvons citer l'affaire Remli contre France Concernant celle-ci, la Cour européenne des Droits de l'Homme a estimé, le 20 août 1987, que le fait qu'un juré de Cour d'Assise, exerçant donc la fonction de juge, manifeste clairement ses idées racistes alors même que le procès en question était en cours et qu'il impliquait une personne d'origine maghrébine n'était pas compatible avec le principe d'impartialité du juge. [...]

[...] Principe suivant l'adage Qui a déjà été saisi ne peut juger Principe selon lequel Qui a jugé, ne peut rejuger FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'impartialité du juge, D.1999, pp.53-59. [...]

[...] Au sujet enfin des textes consacrant la notion d'impartialité du juge, nous pouvons dire que celle-ci n'est ni explicitement présente dans la Constitution ni dans les lois françaises. Ce constat trouve son origine dans la conception française de l'intérêt public qui a profondément marqué notre système juridique. Le juge n'est pas animé, selon cette conception, par une impartialité ou par une quelconque neutralité, mais par une appétence extrême pour le bien public : toutes ses décisions s'expliquent au nom du bien-être général de la société. [...]