« Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre de 1993 à 1995, énonce l'ambiguïté de la situation du pouvoir exécutif français sous la Vème République en raison de son caractère bicéphal. Cette ambiguïté est illustrée par la difficile détermination du véritable responsable au sein du pouvoir exécutif, qui pose la question de la véritable nature du régime de la Vème République lui-même. M. Balladur propose ainsi de repenser l'unité du pouvoir exécutif aujourd'hui.
L'unité, condition préalable de la pérennité de tout corps, qu'il soit physique, social, ou encore politique, suppose une unité de gouvernement. A l'échelle des institutions de la Vème République française, l'unité de gouvernement signifie l'unité du pouvoir exécutif. Face à une mise à mal de cette unité du pouvoir exécutif sous la Vème République, le Comité de réflexion et de propositions sur la modernisation des institutions de la Vème République, créé le 18 juillet 2007 et présidé par M. Edouard Balladur, avait notamment pour mission de dégager les conditions de la garantie de cette unité.
[...] Toutefois, dès 1986, cette dualité a rimé avec division avec l'avènement d'une période de cohabitation, rompant la concordance entre le Chef de l'Etat et le Chef du gouvernement. Dans cette configuration, c'est le premier ministre qui prend appui sur la majorité parlementaire qui acquiert le rôle prépondérant au sein de l'exécutif. Cette situation peut alors conduire à des situations de blocage, comme cela a pu être le cas en 1986, lorsque le Président de la République a refusé de signer les ordonnances délibérées au Conseil des ministres et initiées par le premier ministre. [...]
[...] Or, ce rôle va tout à fait à l'encontre de la lettre de la Constitution de 1958, qui confie au Chef du gouvernement un rôle substantiel, confisqué en quelque sorte par le Chef de l'Etat. En outre, si le premier ministre voit ses prérogatives diminuer en pratique, sa responsabilité politique n'est en revanche pas atténuée, tant devant le Chef de l'Etat, qui peut exiger sa révocation, que devant les citoyens. Enfin, le rééquilibrage imparfait du duo de l'exécutif pourrait conduire à un blocage des institutions en cas de retour à une situation de cohabitation, la réforme du quinquennat n'en ayant pas entièrement exclu la possibilité. [...]
[...] L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre de 1993 à 1995, énonce l'ambiguïté de la situation du pouvoir exécutif français sous la Vème République en raison de son caractère bicéphale. [...]
[...] Cette réforme des institutions de la Vème République peut toutefois être à l'origine d'un déséquilibre des institutions. Une remise en cause possible de l'équilibre des pouvoirs fragile de la Vème République Dans l'immédiat, l'affirmation du rôle prépondérant du Chef de l'Etat au sein du pouvoir exécutif peut être critiquée en raison de l'absence de réajustement de l'équilibre des institutions. A l'avenir, ce rééquilibrage imparfait pourra être source de déstabilisation, voire de blocage des institutions de la Vème République. Le renforcement du rôle du Chef de l'Etat s'est tout d'abord opéré au détriment de la fonction du premier ministre. [...]
[...] Empruntant à la fois au modèle américain et au modèle britannique, le régime de la Vème République connaît un exécutif bicéphale dont les deux chefs ont des pouvoirs certains. Cette configuration a été voulue par les fondateurs du régime, afin de ne plus connaître les déboires des régimes précédents, considérés comme des régimes d'assemblée En effet, les IIIe et IVe Républiques, en conférant une place importante au pouvoir législatif, sur le fondement de la force de la loi, considérée comme l'expression de la volonté générale, ont connu une instabilité gouvernementale chronique. [...]
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