Conseil constitutionnel, processus législatif, législation française, contrôle de constitutionnalité, Montesquieu, urgence sanitaire, Constitution de la Cinquième République, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, Président de la République, Premier ministre, article 61 de la Constitution, Guy Carcassonne, loi de 1945 relative à l'enfance délinquante, Dominique Rousseau, contrôle a posteriori, Robert Badinter, Parlement, Didier Maus, droits et libertés fondamentaux, Conseil d'État, Cour de cassation
Depuis sa naissance avec la Constitution de la Cinquième République en 1958, le Conseil constitutionnel a progressivement accru son influence sur le plan institutionnel en France. En tant que garant de l'adéquation des lois avec la Constitution, cette entité, par ses délibérations, façonne de manière significative l'élaboration et l'application du corpus juridique français.
Le "contrôle de constitutionnalité" qu'elle exerce est une procédure vitale pour veiller à ce que toutes les lois respectent les préceptes constitutionnels, assurant ainsi la protection des droits et libertés de l'individu.
Le concept de "législation", par ailleurs, englobe l'ensemble des lois votées par le Parlement, et dans une moindre mesure, les règlements établis par le gouvernement.
De plus, la législation comprend également les décisions judiciaires qui interprètent ces lois et règlements, y compris celles du Conseil constitutionnel.
[...] Enfin, l'intervention du Conseil a contribué à améliorer la qualité de la législation. Par son contrôle, le Conseil encourage le législateur à adopter des lois qui respectent les principes constitutionnels et qui sont plus claires, plus précises et plus cohérentes. Selon le Conseil lui-même, dans sa décision du 16 juin 2011 : « Le contrôle de constitutionnalité favorise l'amélioration de la qualité de la loi en incitant le législateur à plus de rigueur dans l'élaboration des textes ». Ainsi, l'impact du Conseil constitutionnel sur la législation française se traduit par une garantie accrue de la suprématie de la Constitution, une protection renforcée des droits et libertés fondamentaux et une amélioration de la qualité de la loi. [...]
[...] Cette affirmation, toujours pertinente, symbolise parfaitement la fonction essentielle du Conseil constitutionnel dans l'orientation de la législation française. Depuis sa naissance avec la Constitution de la Cinquième République en 1958, le Conseil constitutionnel a progressivement accru son influence sur le plan institutionnel en France. En tant que garant de l'adéquation des lois avec la Constitution, cette entité, par ses délibérations, façonne de manière significative l'élaboration et l'application du corpus juridique français. Le "contrôle de constitutionnalité" qu'elle exerce est une procédure vitale pour veiller à ce que toutes les lois respectent les préceptes constitutionnels, assurant ainsi la protection des droits et libertés de l'individu. [...]
[...] Cette affirmation montre à quel point la QPC a modifié le paysage juridique français et l'interaction entre le Conseil constitutionnel et la législation. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 juin 2011, a également reconnu l'importance de la QPC dans l'évolution de la législation. Selon le Conseil, « la Question Prioritaire de Constitutionnalité est devenue un instrument fondamental de protection des droits et libertés, en permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits constitutionnels directement devant le Conseil constitutionnel ». [...]
[...] "Le Conseil constitutionnel et la constitutionnalité." Droit et justice, n° Beaud, Olivier. "Le Conseil constitutionnel et la séparation des pouvoirs." Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques, n° p. 63-78 Carcassonne, Guy. "La Constitution." 8ème édition, Seuil Levade, Anne. "La Question Prioritaire de Constitutionnalité : un outil démocratique Conférence, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Maus, Didier. "Entretien : La QPC, dix ans après." Les Petites Affiches juin 2019, n° 125 Rousseau, Dominique. "La QPC, une révolution juridique." Le Monde, 1er mars 2019. [...]
[...] - Décision n°2011-631 DC du 16 juin 2011. - Décision n°2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010. - Décision n°2019-778 QPC du 26 avril 2019. [...]
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