La période qui suit immédiatement la monarchie de juillet, la IIe République, est particulièrement intéressante sur le plan constitutionnel. Les fondateurs du nouveau régime ont pensé établir une constitution parfaite. Un régime présidentiel est instauré, avec deux pouvoirs égaux et séparés, l'Assemblée nationale et le président de la République, tous deux directement issus du peuple. Il s'agit d'une séparation stricte des pouvoirs, aucun mécanisme ne permettant de résoudre d'éventuels conflits entre l'exécutif et le législatif.
Ainsi, en l'absence de responsabilité gouvernementale devant le parlement ou de droit de dissolution, la guerre civile ou le coup d'État sont, en quelque sorte, « programmés » dès l'apparition d'une divergence sérieuse entre les deux pouvoirs. C'est bien ce qui advint.
Un gouvernement provisoire, composé de onze membres, est mis en place. Aussitôt constitué, il proclame la République, le 24 février 1848. Il décide, en outre, dans la tradition républicaine, l'élection, au suffrage universel, d'une assemblée constituante. Cette Assemblée constituante commence à siéger dans une atmosphère de troubles sociaux engendrés par la reprise de la crise économique, et l'extension rapide du chômage. Le gouvernement provisoire avait en effet créé des « ateliers nationaux », chargés d'employer des chômeurs.
[...] La IIe République est morte. Bibliographie indicative La IIe République [Texte imprimé] : (1848-1851) Girard, Louis (1911-2003) / Calmann-Lévy / 1968 onvention nationale. Constitution. Suite de l'opinion de Michel-Edme Petit prononcée le 27 mai 1793, l'an IIe de la République . Petit, Michel-Edme / Impr. nationale / [S. [...]
[...] Le décret, publié le 21 juin 1848, provoque la révolte des ouvriers. Il s'ensuit de nouvelles journées révolutionnaires, du 23 au 26 juin 1848. Mais l'insurrection est sévèrement réprimée par le général Cavaignac, alors ministre de la guerre. Dans ce climat, l'élaboration de la constitution prend un certain temps. Un comité constitutionnel, initialement présidé par Cormenin, établit un premier projet, qui lui est renvoyé par l'Assemblée dans le courant de l'automne. L'une des discussions les plus vives concerne le droit au travail auquel l'extension du chômage donne une actualité particulièrement brûlante. [...]
[...] Les fondateurs du nouveau régime ont pensé établir une constitution parfaite. Un régime présidentiel est instauré, avec deux pouvoirs égaux et séparés, l'Assemblée nationale et le président de la République, tous deux directement issus du peuple. Il s'agit d'une séparation stricte des pouvoirs, aucun mécanisme ne permettant de résoudre d'éventuels conflits entre l'exécutif et le législatif. Ainsi, en l'absence de responsabilité gouvernementale devant le parlement ou de droit de dissolution, la guerre civile ou le coup d'État sont, en quelque sorte, programmés dès l'apparition d'une divergence sérieuse entre les deux pouvoirs. [...]
[...] Dans le même temps, les partisans de Louis-Napoléon Bonaparte publient un Appel au peuple dans lequel l'Assemblée, devenue un foyer de complots est déclarée dissoute. Une autre proclamation est adressée à l'armée, elle annonce : Vous êtes l'élite de la nation L'armée rétablit l'ordre dès le 4 décembre 1851. Les 21 et 22 décembre 1851 est organisé un plébiscite : Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans la proclamation du 2 décembre. La victoire des oui est écrasante. [...]
[...] Elle repose sur une stricte séparation des pouvoirs, dans laquelle on pense trouver un équilibre entre deux pouvoirs mis face à face, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, l'un et l'autre élus au suffrage universel direct. Mais cette simplicité apparaît assez vite comme un inconvénient. En effet, en cas de divergence importante entre les deux pouvoirs, il n'existe aucun mécanisme de nature à permettre le règlement d'un conflit. D'une part, le président de la République n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. [...]
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