Hyper président, président faible, président jupitérien, droit constitutionnel, suffrage universel direct, Ve République, séparation stricte des pouvoirs, article 5 de la Constitution, fonction présidentielle, article 52 de la Constitution, Charles de Gaulle, article 21 de la Constitution, Emmanuel Macron, rapport Balladur
"On peut considérer aujourd'hui que nous sommes la seule monarchie d'Europe. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'Union européenne un pays où un seul homme puisse dire "je veux" et être certain que ça deviendra une loi au bout de quelques semaines". Ainsi s'exprimait Jean-Pierre Dubois, professeur de droit public, sur la pratique politique du président au sein de la Ve République. Cette pratique politique n'est pas celle prévue à l'origine par la Constitution du 4 octobre 1958 qui met en place un régime du type parlementaire, c'est-à-dire un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs où le gouvernement peut être renversé par le pouvoir législatif qui peut-être dissout. Mais depuis l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct en 1962, on ne peut plus parler de régime parlementaire classique ni le qualifier de régime présidentiel puisque celui-ci repose sur une séparation stricte des pouvoirs.
[...] Le président tend à s'éloigner du rôle d'arbitre que lui confie l'article 5 et la politique de la nation, définie en théorie par le Premier ministre, est dirigée dans la pratique par la volonté présidentielle. Cette lecture souple du rôle présidentielle connaît des degrés d'importance différents selon la personnalité du président de la République. C'est ainsi qu'elle atteint son apogée sous la présidence de Nicolas Sarkozy qui conduisait au quotidien la politique de la nation, faisant passer son Premier ministre au second plan et le qualifiant de « collaborateur ». L'éloignement du texte constitutionnel se fait ici plus fortement. [...]
[...] Hyper président, président faible, président jupitérien : comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-ils un sens ? « On peut considérer aujourd'hui que nous sommes la seule monarchie d'Europe. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'Union européenne un pays où un seul homme puisse dire “je veux” et être certain que ça deviendra une loi au bout de quelques semaines ». Ainsi s'exprimait Jean-Pierre Dubois, professeur de droit public, sur la pratique politique du président au sein de la Ve République. [...]
[...] II - Possibilité pour le président de s'éloigner d'une lecture stricte du texte constitutionnel L'ambiguïté concernant leur rôle a permis aux différents présidents de la Ve République de ne pas appliquer certaines dispositions ou au contraire d'exercer certaines compétences de manière extensive. Cette possibilité se traduit par l'empiètement du président sur les pouvoirs du Gouvernement en période de concordance majoritaire et par une faculté d'empêchement en période de cohabitation A - L'empiètement présidentiel sur le Gouvernement en période de concordance majoritaire Chaque mandat présidentiel a été marqué par la personnalité du personnage qui l'exerçait en apportant sa propre interprétation de la fonction présidentielle. [...]
[...] En outre, le président ne dispose d'aucun moyen pour empêcher lui-même un acte contraire au bloc de constitutionnalité. L'étude du texte constitutionnel ne permet donc pas de savoir réellement ce que la « norme autorise, impose, ou proscrit » (E. Kohlhauer, L'interprétation ou la fin du débat sur le gardien de la Constitution). La question se pose alors de savoir qui est habilité à interpréter les dispositions constitutionnelles pour combler ce manque de précision afin de pouvoir appliquer et exercer ces missions dans la pratique. [...]
[...] Pour remplir cette mission, le président dispose de plusieurs compétences et notamment de la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel au sujet d'une loi ou d'un accord international. Ce contrôle concerne le « bloc de constitutionnalité », qui englobe en plus du texte constitutionnel originel, la Déclaration des droits de l'Homme, le Préambule de la Constitution de 1946 et les principes à valeur constitutionnelle. L'article 5 lui confère donc le devoir de rappeler aux différents acteurs politiques la nécessité de respecter la primauté du « bloc de constitutionnalité » sur les autres normes. [...]
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