« Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l'autorité du roi s'impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283. Cet ouvrage fut au XIXème siècle jugé comme « le monument le plus précieux de l'ancien droit français » selon le dictionnaire Bouillet. Pourtant ce texte juridique coutumier est dénué de valeur officielle, Philippe de Beaumanoir n'étant qu'un praticien du droit, il n'a en effet pas fréquenté
l'université. Ce texte écrit en vieux français est découpé en quatre paragraphes, il nous montre qu'au cours du XIIIème siècle le roi tente de récupérer et d'imposer son autorité sur l'ensemble des sujets du royaume « jadis dispersés ». Le roi ne veut plus rester un simple suzerain au dessus des vassaux et des seigneurs mais un véritable souverain au dessus de l'ensemble des sujets du royaume, ce qui va marquer la fin de la féodalité. Tout l'intérêt du texte est de se demander comment le pouvoir royal a-t-il su affirmer sa souveraineté sur les barons et quelles sont les limites de cette souveraineté aussi bien pour le roi que pour les barons ?
Le roi et les attributs de sa souveraineté (I) montre bien une réelle reconquête de son autorité sur les grands du royaume même si celle-ci connait des limites (II).
[...] qu'ils ne soient pas fet contre Dieu ne contre bonne meurs Beaumanoir l'explique dans son texte, que la volonté de Dieu prime par-dessus tout, elle fait loi commune, tout comme les bonnes meurs Même s' il n'existe aucune institution capable de contrôler le respect du roi à la loi divine et aucune sanction, il était reconnu que la révolte des sujets étaient légitime et qui leur était possible de ne pas se soumettre à une loi contraire à la volonté divine. car s'il le fesoit [ ne le devroient pas si sougiet soufrir pour ce que chascuns par-dessus toutes choses doit amer et douter Dieu de tout son cuer et pour l'honneur de la sainte Eglise . Le roi devait aussi se soumettre aux bonnes meurs c'est-à-dire aux coutumes, aux lois fondamentales du royaume, il ne pouvait y déroger. [...]
[...] il puet fere teus establissements comme il li plest Le roi a su faire appliquer toutes ses décisions prises durant dans son conseil par les grands du royaume. Peu à peu il parvient à s'accaparer cette souveraineté législative et l'avis des barons deviendra bientôt inutile, ce qui plaît au prince à force de loi (Ulpien). Désormais les établissements que fera le roi pourront être soumis à aucun assentiment des barons. Ils pourront l'être pour le communs pourfis en temps de guerre, et pour tout le reste du royaume en temps de paix mais devront respecter trois conditions : l'établissement devra être pris en grand conseil pour le bien commun li communs pourfis ou bien en accord avec les lois divines et les lois fondamentales, pour raisonnable cause La première ordonnance qui va marquer le retour de la puissance législative du roi est celle de 1223 sur les juifs qui est acceptée par une vingtaine de barons. [...]
[...] II- Les limites à la souveraineté Les limites à la souveraineté vont être de deux ordres : les limites matérielles et les limites spirituelles Les limites matérielles Si les juristes anciens ont passé beaucoup de temps à énumérer et à préciser les droits du roi, c'est parce que le roi n'avait pas tous les droits (F. Bluche). Le roi connait des limites en matière législative, nous avons vu précédemment que le roi pouvait fere nouvel establissement sous trois conditions : il devait le faire en grand conseil, pour le bien commun et pour raisonnable cause. [...]
[...] La seconde arrive en 1230 et a été prise pour l'utilité du royaume Dans son texte Beaumanoir insiste sur le fait que le roi est non seulement le seul habilité à prendre des ordonnances mais il est surtout le maître de la composition de son conseil et donc seul interprète, au plus haut niveau, de l'intérêt général. (J.L. Harouel) Et quiconques va contre l'establissement il chiet en l'amende qui est establie par le roi ou par son conseil , de plus le roi est apte à établir des sanctions pour toute personne qui contre l'establissement iront. [...]
[...] Tout l'intérêt du texte est de se demander comment le pouvoir royal a-t-il su affirmer sa souveraineté sur les barons et quelles sont les limites de cette souveraineté aussi bien pour le roi que pour les barons ? Le roi et les attributs de sa souveraineté montrent bien une réelle reconquête de son autorité sur les grands du royaume même si celle-ci connait des limites (II). Les attributs de la souveraineté Au cours des XIIe et XIIIe siècles, le roi a dû reconquérir certains attributs de sa souveraineté auprès des barons, notamment la souveraineté législative mais aussi la souveraineté judiciaire La souveraineté législative Le pouvoir législatif constitue la première marque de la souveraineté royale, comme disait le juriste Loisel qui veut le roi, veut la loi C'est à partir du XIIe siècle que la royauté reconquiert cette prérogative sous forme d'ordonnances (établissements). [...]
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