L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Extraits

[...] C'est comme cela que prend fin le Second Empire. II) LA FRANCE RÉPUBLICAINE : 1870-1958 A. La Troisième République L'élaboration des lois constitutionnelles : 1870-1875 Ce commencement intervient le 04 septembre 1870, c'est en effet, le 04 septembre 1870, à la suite de la défaite de Sedan et de la chute de l'empereur qu'un gouvernement de la défense nationale (cf. Léon Gambetta) se constitue ou plutôt s'autoproclame et s'assemble à l'Hôtel de ville de Paris et qu'il proclame la déchéance de l'Empire (après environ 20 ans) et qu'il réinstaure la République. [...]

[...] Le pouvoir exécutif est en ce qui le concerne confié à un organe : un Directoire composé de 5 membres qui prennent le titre de directeurs. Ces 5 directeurs sont nommés par les Conseils. En outre, le Directoire est renouvelé par Ve et ceci tous les ans (en effet, tous les ans, un directeur quitte le Directoire). Chaque directeur préside le Directoire pour une durée de 3 mois. Ainsi, l'exécutif est confié à un collège composé de 5 personnes, le Directoire pour siéger valablement, il faut que 3 de ses membres soient réunis. [...]

[...] Ainsi, ce qui s'est passé, c'est que l'Assemblée nationale à l'initiative du maréchal Pétain s'est réunie le 10 juillet 1940 afin de lui transférer les pleins pouvoirs et pour lui remettre en propre son pouvoir constituant, à charge pour lui de préparer une nouvelle Constitution dont la loi du 10 juillet 1940 comprenant bien entendu la célèbre devise que nous devons au Maréchal Pétain : Travail, famille, patrie (le triptyque). Par ailleurs, il est important de rappeler que cette Constitution de l'Etat français ne verra jamais le jour. En effet, Pétain ne s'est jamais intéressé au support de la Constitution. [...]

[...] Ainsi, c'est le Président de la République qui choisit les ministres, il est toujours à l'initiative des lois, il a le droit de dissoudre la Chambre des députés. Il peut par ailleurs ajourner temporairement les pouvoirs des Chambres. Il nomme les fonctionnaires, il dispose de la force armée (cf. article 15 de la Constitution de 1958) et surtout, le Président de la République n'a pas face à lui de gouvernement solidaire dans la mesure où les trois lois constitutionnelles ne prévoient pas l'existence du Président du Conseil, autrement dit du Premier ministre. [...]

[...] En effet, et de fait, le Président de la République a appelé auprès de lui un monarchiste, autrement dit, le Duc de Broglie de Breuil pour la prononciation). De plus, puisque Mac Mahon ne joue pas le jeu des institutions parlementaires, il s'engage par conséquent dans un bras de fer avec la Chambre des députés. La Chambre des députés a donc répliqué le fait suivant : nous sommes une Chambre républicaine et ce gouvernement de réaction n'a pas notre soutien. La crise va s'installer (un mois). Mac Mahon va décider de dissoudre en juin la Chambre des députés. [...]