Le fédéralisme aux Etats-Unis

Extraits

[...] Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur indépendance. Ce délicat arrangement est accompli par le jeu de deux principes : la loi de participation et la loi d'autonomie. Le principe de la participation s'analyse en ce que les collectivités associées collaborent à la formation des décisions qui vaudront pour l'Union toute entière. Toute organisation du type fédératif suppose en effet l'existence d'institutions chargées de gérer les intérêts communs, mais n'y aura fédéralisme que si chacun des Etats associés participe à la formation des institutions. [...]

[...] Ce qui est vrai pour l'économie l'est aussi du domaine social. Le New Deal la politique menée par Roosevelt pour combattre la crise de 1929 est une illustration de l'emprise croissante du pouvoir central sur la société. Les autorités subnationales n'avaient pas les moyens, financiers surtout, de lutter contre la crise, le pouvoir fédéral intervient par des subventions versées directement aux Etats, comtés ou municipalités pour leur permettre de réaliser des programmes de relance de l'activité économique ou d'aide aux chômeurs. [...]

[...] Les Origines du fédéralisme. Dans un premier temps les colonies établirent une confédération, le 15 novembre 1777, en créant les Etats Unis d'Amérique. Chaque colonie devint une République indépendante et souveraine ayant sa Constitution. Le Congrès des Etats Unis était la seule institution de la Confédération. Chaque Etat y disposait d'une voix. Il se réunissait une fois par an pour exercer les quelques compétences mise en commun par les Etats : diplomatie, traités internationaux, armée, guerre, monnaie, postes. La Confédération ne comportait pas d'exécutif. [...]

[...] Il est la réplique au niveau des Etats du Président des Etats Unis. Ses pouvoirs sont souvent plus étendus que ceux de son modèle : il fixe les grandes lignes du programme législatif et dispose de moyens de pressions pour le faire adopter par la législature. Dans tous les Etats, c'est celui qui a la charge de lé préparation du budget. Le gouverneur apparaît comme le centre du pouvoir dans les Etats. Les Etats élaborent donc leur propre Constitution. Mais le fédéralisme ne pourrait fonctionner que si les compétences de chacun auront été strictement définies La répartition des compétences Cette répartition fait l'objet du 10e amendements, en vertu duquel les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats Unis par la Convention ni refusés par elle aux Etats sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple En d'autre termes, l'Union bénéficie de compétences d'attribution et les Etats de la compétence de droit commun. [...]

[...] Il fallut inscrire dans le nouveau texte des dispositions qui garantissaient l'égalité entre les Etats quelle que soit leur puissance, leur superficie, leur population. Une forte campagne de presse de Madison, Hamilton et Jay, dans des articles regroupés sous le nom de Le Fédéralisme fut nécessaire pour obtenir la ratification des Etats. La Constitution put enfin entrer en vigueur le 1er janvier 1789. Néanmoins le guerre de Sécession se profil à l'horizon. Cette guerre qu dura 4ans (1861-1865) et opposa les États-Unis l'Union et les Etats confédérés d'Amérique dirigés par Jefferson Davis a eu des répercussions considérables sur le fédéralisme américain. [...]