L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait totalement table rase avec le passé. Cependant, il s'agit d'une rupture fondamentale avec la tradition monarchique que l'on va appeler l'ancien régime. De 1789 jusqu'en 1958 qui est la date de promulgation de l'actuelle constitution, il y a eu durant ces deux siècles : 16 constitutions différentes, toute une suite de gouvernements se met constitutionnelle ou de régime transitoire, cinq projets de constitution qui n'ont pas abouti. L'histoire constitutionnelle nous permet donc de comprendre comment et pourquoi des régimes politiques successifs se sont superposés à partir de crise et d'événements politiques. On peut distinguer quatre phases dans l'histoire constitutionnelle française :
a) De 1789 à 1814.
Ce fut l'introduction de l'idée démocratique dans les institutions françaises. La révolution française après avoir pour la première fois dans l'histoire instituée une monarchie constitutionnelle va rompre totalement en instituant la première république. Mais au bout de quelques années, la monarchie va réapparaître sous la forme de l'empire avec Napoléon Ier.
b) De 1814 à 1848.
L'ère de la démocratie bourgeoise. La monarchie va être établie avec la première restauration et puis avec une seconde restauration qui se traduira par un régime parlementaire dualiste. Mais la première révolution minière de 1848 va rétablir la seconde république.
c) De 1848 à 1870.
« C'est la période du césarisme démocratique » de Napoléon III. Il va par un coup d'état de 1852 abolir la république et rétablir le second empire mais il va régner en utilisant le plébiscite.
d) De 1870 à 1958.
L'enracinement de la république et de la démocratie en dehors d'un intermède tragique due à la défaite et à l'occupation allemande de 1940 à 1945. La troisième et la quatrième république vont mettre en place des régimes parlementaires monistes dans lesquelles le président de la république, chef de l'État aura un rôle effacé. C'est au cours de ces périodes que va se développer le système politique démocratique fondé sur les partis politiques et l'alternance au pouvoir mais la crise des institutions et la guerre Algérie vont mettre fin au parlementarisme exécutif de la quatrième république. La Ve république, née avec le général De Gaulle en 1958, va tenter de réaliser un équilibre entre eux la tradition républicaine et la restauration d'un Etat fort (...)
[...] Le contrôle des incompatibilités parlementaires : Le conseil constitutionnel juge des incompatibilités qui lui sont soumises par les présidents de chacune des deux assemblées du parlement. Il tranche pour définir clairement les incompatibilités d'un mandat parlementaire. Les décisions du conseil constitutionnel que ce soit en tant que juge de constitutionnalité des lois ou alors en tant que juge électoral ont l'autorité de la chose jugée, elles n'ont aucun recours. Conclusion : la grande question théorique est la définition du régime de la Ve république. [...]
[...] La gratuité d'utilisation de la SNCF et la libre franchise postale. Chapitre2 : La fonction parlementaire : le rôle et les attributs du gouvernement. Le rôle du parlement dans la Ve république est défini par la notion de parlementarisme rationalisé. Dans l'exercice de ces deux attributions essentielles que sont le vote de la loi et le contrôle du gouvernement des mécanismes sont mis en place enfin d'éviter que cela ne touche aux pouvoirs de l'exécutif. Section1 : Les attributions normatives du parlement. [...]
[...] Le conseil constitutionnel donne un avis favorable le 23 avril 1961 et entre le 23 avril et le 29 septembre 1961, la France a vécu sous le régime de l'article 16. La mise en œuvre de l'article 16 a montrée des lacunes dans l'exercice de ses pouvoirs spéciaux. En effet, il est prévu que le parlement se réunit de plein droit mais à partir du moment où son pouvoir législatif est suspendu durant cette période, on ne connaît pas avec précision le rôle qu'il pourrait jouer. [...]
[...] La loi constitutionnelle du 24 février 1875 a entendu que les deux chambres du Parlement disposent des mêmes prérogatives. Les deux chambres ont l'initiative législative et lorsqu'elles sont en contradiction, il y a une navette entre les deux chambres en vue d'un compromis. Aucune chambre ne prime sur l'autre sauf dans le vote du budget car la priorité est accordée à la chambre des députés. Les deux chambres peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement mais seuls la chambre des députés peut être dissoute par le président de la république. [...]
[...] La constitution de 1791 a mis en place un régime de monarchie constitutionnelle fondée sur la souveraineté nationale, le régime représentatif et la séparation des pouvoirs. Le problème essentiel comme dans toute monarchie constitutionnelle était de régir de façon équilibrée les relations entre le roi et le parlement. L'assemblée constituante française s'est inspirée du régime anglais et à organiser les pouvoirs selon quatre principes : le roi reste inviolable et irresponsable : nous ne sommes plus dans la situation le roi était une personne sacrée qui détenait ses pouvoirs d'un droit divin, désormais selon la formule de Mirabeau le roi est le représentant perpétuel du peuple comme les députés sont ces représentants élus périodiquement Les ministres au nombre de 6 sont nommés par le roi et révocable devant lui. [...]
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