Pour un constitutionnaliste, l'histoire française commence en 1789. L'histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu'en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s'installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve son identité constitutionnelle. M. Hauriou a quand même tenté, par-delà ce désordre constitutionnel, d'y voir une logique : la théorie des cycles constitutionnels.
Selon lui, il y aurait donc deux cycles, qui comprendraient chacun trois phases. À chaque fois, il y aurait une phase de séparation stricte des pouvoirs, puis une phase de dictature de l'exécutif, et enfin une phase de séparation souple des pouvoirs. Cette instabilité constitutionnelle s'est quand même déroulée selon une logique. Et puis, lors de la troisième phase du second cycle (autrement dit à partir de 1875 et jusqu'en 1958) il y a stabilité : la séparation souple des pouvoirs se confirme (malgré la parenthèse du régime de Vichy).
En revanche, et malgré cette stabilité constitutionnelle, il règne une instabilité gouvernementale.
[...] On constate cet équilibre dualiste tant dans les rouages essentiels du système que dans les rapports entre les pouvoirs pièces importantes sont à relever : le Président de la République et le Sénat. Le Président est élu par l'Assemblée nationale, à la majorité absolue, et il est indéfiniment rééligible pour 7 ans. Le Président est aussi irresponsable. La seule responsabilité prévue à l'encontre du Président est la responsabilité pénale pour haute trahison. Malgré son irresponsabilité politique, il n'est pas inerte : concession des républicains aux monarchistes. C'est ainsi que le chef de l'État est doté du pouvoir réglementaire. Il est également détenteur du droit de grâce. Il dispose de la force armée. [...]
[...] / Le compromis constitutionnel de 1875 Il va être rédigé sous la forme de 3 lois constitutionnelles : - La loi du 24 février 1875 relative au Sénat ; - La loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics ; - La loi du 16 juillet 1875 régissant les rapports entre pouvoirs publics. Ce compromis explique pourquoi la Constitution est brève (34 articles). Il offre donc un grand boulevard à l'interprétation. C'est pourquoi ce sera plus tard l'interprétation qui définira le régime. Sur le fond, ce texte n'est pas d'une grande originalité. [...]
[...] Cette stabilité constitutionnelle va être gâchée par une instabilité gouvernementale. Section 1 : La III° République La III° République naît dans des conditions difficiles qui vont permettre de faire un adopter des compromis. Après ces compromis, et une grave crise en 1877, le régime parlementaire va s'enraciner pour de nombreuses années. : La naissance difficile du régime Au lendemain de la défaite militaire de Napoléon III, un gouvernement de la défense nationale se met en place et restaure la République le 4 septembre 1870. [...]
[...] Les partis politiques n'ont pas eu le temps de se structurer. Il y a sous toute la III° République la domination malsaine du Parti radical (centriste). En conséquence, la république a été marquée par l'antiparlementarisme, et par des coups d'état manqués. / Les tentatives d'assainissement institutionnelles - Le recours au décret-loi : les députés étaient pris dans ce marasme de l'instabilité, et ils avaient en plus tous les pouvoirs. La loi avait un domaine de compétence illimité. Le Parlement était encombré. [...]
[...] : Le fonctionnement du régime La Constitution de la est précédée d'un préambule avec 2 textes : la DDHC, et des droits sociaux pour limiter l'individualisme : mélange de philosophie libérale et sociale. / L'organisation des pouvoirs publics La Constitution prévoit l'existence d'un parlement bicaméral : 2 Chambres aux pouvoirs inégaux (élément de rationalisation). La Chambre basse a le dernier mot sur la Chambre haute : Assemblée nationale, et Conseil de la République. L'Assemblée est élue tous les 5 ans à la représentation proportionnelle (grande erreur : alimente l'instabilité parlementaire). Jusqu'en 1947, il y a 3 partis : PC, SFIO, MRP. [...]
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