Le gouvernement dans son sens restreint se définit comme l'ensemble formé par le Premier ministre, les Ministres et les Secrétaires d'État ou comme la partie du pouvoir exécutif responsable devant le Parlement. La notion qui s'en dégage paraît claire mais le gouvernement est un ensemble complexe qui peut se définir comme une organisation et qui recouvre principalement trois éléments dégagés par Dominique Chagnollaud et J.-L. Quermonne. D'abord « un acteur principal » : le Premier ministre, puis un nombre variables de ministres dont les rôles et les titres diffèrent, et enfin une « instance collégiale » : le Conseil des ministres. Ceci amène à se poser la question de la structure gouvernementale, quelle est la forme de l'organisation que constitue le gouvernement ?
Il est possible de distinguer l'existence de hiérarchisations, d'ordres de subordinations des différents acteurs gouvernementaux, qui peuvent être différenciées par leur nature. En effet, il existe au sein du gouvernement à la fois une hiérarchie juridique, entérinée par des textes, entres ses membres et une hiérarchie politique qui est coutumière et naît de facteurs hétérogènes au droit.
Quelle place occupe respectivement ces deux types de hiérarchie ? Quel est leur efficacité, leur intérêt dans le cadre de l'aboutissement de la mission du gouvernement qui est de « détermin[er] et condui[re] la politique de la nation » (art.20, al.1 de la Constitution) ?
On verra qu'il existe au sein du gouvernement une hiérarchie juridique mais limitée (A) et que celle-ci s'accompagne d'une supériorité hiérarchique politique du Premier ministre qui lui offre un rôle prédominant au sein du Gouvernement (B)
[...] Le développement de cette coordination gouvernementale amène en effet le Premier ministre et ses collaborateurs à se trouver en possession de domaines de compétence jadis aux mains des ministères. Le premier ministre dispose d'un pouvoir de commandement sur le Gouvernement. Il joue un rôle d'impulsion et de contrainte. Il exerce un contrôle et donne des consignes. Aussi rédige-t-il des directives et adresse-t-il des instructions à l'ensemble des ministres (comme le fit Michel Rocard le 25 mai 1988 dans une circulaire sur les méthodes de travail du gouvernement), à un nombre restreints ou à un seul d'entre eux. Celles-ci peuvent être rendues publiques aussi bien que tenues secrètes. [...]
[...] Le reste de la composition du conseil n'est pas précisé dans les textes, elle dépend donc du bon vouloir du chef de l'État. La pratique a cependant peu varié depuis 1958. Les ministres ont toujours été membres de droit ainsi que les ministres délégués (écartés cependant entre 1983 et 1986). Les secrétaires généraux de l'Élysée et de Matignon assistent aux réunions. Les secrétaires d'État sont exclus du Conseil depuis 1969 et sont convoqués individuellement lorsqu'une question de leur ressort est inscrite à l'ordre du jour. [...]
[...] L'ordonnance du 2 janvier 1959 énonce que le budget est préparé sous l'autorité du Premier ministre C'est donc lui qui adresse des directives au Ministre des Finances et aux différents détenteurs de portefeuilles sur la politique à suivre, la hauteur du déficit acceptable et l'augmentation des dépenses. Cette politique a pour objectif de limiter les conflits en obligeant chacun à suivre des règles pré-établies. Si des désaccords subsistent après discussions entre les ministres et le Ministère des Finances, ils sont portés devant le Premier Ministre. [...]
[...] Le jeu sur les possibilités offertes par les différentes catégories juridiques que l'on trouve au sein du gouvernement peut permettre un renforcement de l'autorité du Premier ministre. Ainsi lorsque le 25 août 1976 le ministère de l'Économie et des Finances est confié à un simple ministre délégué auprès du Premier ministre (R.Barre), Matignon assure sa prééminence en gardant le contrôle du département le plus important. Deux secrétaires d'État rattachés au Premier ministre l'aidaient dans la coordination de ses activités. On retrouve une situation semblable sous le second gouvernement Mauroy (Juin 1981). [...]
[...] A titre exceptionnel, lorsque le chef du gouvernement est hors de France, le Ministre chargé des relations avec le Parlement peut le représenter et lire la lettre mettant en jeu la responsabilité du cabinet. Mais sur le fond il n'y a bien que le Premier ministre qui puisse mettre en jeu cette responsabilité. Ce n'est ici pas la responsabilité personnelle du Premier ministre qui est en jeu mais bien celle du gouvernement tout entier incarné par son chef. De la même façon, le Premier ministre est, en droit, titulaire de l'initiative des lois. [...]
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