« La hiérarchie des normes est en crise » affirme Pascal Puig. Par définition, la « hiérarchie des normes » désigne l'ensemble des composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Le terme s'est progressivement imposé dans le langage juridique mais désormais, son bien-fondé est remis en cause. Son vacillement est dû à deux principales raisons: la multiplication des sources de droit d'une part et celle des contrôles de conformité d'autre part. Elle incite les juges à prendre un rôle de plus en plus important dans sa construction et sa mise en oeuvre. Par « juges », on désigne ceux qui sont investis par l'autorité publique du pouvoir de dire le droit. Dans le système juridique, on distingue les juges administratifs des juges judiciaires. Lors de litiges, tout en tenant compte d'une hiérarchie des normes établie notamment par la Constitution, ils disposent du pouvoir de faire prévaloir ce qu'ils jugent comme des priorités. Certains craignent ainsi un « gouvernement des juges », munis du pouvoir de modifier la toute-puissante hiérarchie des normes française. Cette hiérarchie des normes est-elle menacée par l'action grandissante des juges ? Il s'agit dans un premier temps d'examiner la hiérarchie des normes, système ordonné et précis, qui semble ne laisser que peu de place à la subjectivité, pour ensuite se pencher sur le rôle du juge, acteur important capable de bouleverser cette hiérarchie par la jurisprudence.
[...] Le Conseil Constitutionnel a donc un rôle primordial dans le respect de la hiérarchie des normes : il est chargé de veiller à ce qu'aucune autre loi ne viole la Constitution, et ainsi que les législateurs n'outrepassent pas leur rôle en créant des normes supérieures à la Constitution. Il n'est de loi que conforme à la Constitution Par la décision du 15 janvier 197, le Conseil Constitutionnel a refusé de s'attribuer le contrôle de conventionalité des lois, implicitement délégué aux juridictions ordinaires. La primauté des accords et traités internationaux échappe donc à son contrôle. Seul le juge (judiciaire ou administratif) est habilité à agir par en écartant l'application d'une loi contraire à un traité ou un accord international antérieurement conclu ou approuvé. [...]
[...] Les juges s'approprient ainsi la hiérarchie des normes pour en faire un outil. Désormais prévalent bien souvent les principes généraux, qu'ils soient français ou européens. Les déclarations des droits de l'Homme notamment ont acquis progressivement un statut particulier, s'inscrivant au cœur de la hiérarchie des normes grâce aux juges. Le meilleur exemple demeure celui du Conseil Constitutionnel qui par sa célèbre décision du 16 juillet 1971 (relative à la liberté d'association) a intégré au bloc de constitutionnalité le préambule de la Constitution de 1958 et par conséquent, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. [...]
[...] Par exemple, deux lois ordinaires sont égales, et si leur coexistence au sein du même pallier crée une ambiguïté ou une contradiction, le juge se doit de trancher, en faisant prévaloir l'une des deux lois sur l'autre au cours d'un litige. Il jugera en fonction de la spécialité ou de la temporalité de la loi. De cette hiérarchie des normes naissent également des interrogations sur la place à donner à certains actes normatifs. Des incertitudes naissent, faute de hiérarchisation précise. C'est le cas par exemple des actes du gouvernement, imprégnés d'un fort potentiel politique et qui peuvent méconnaître la Constitution. [...]
[...] Le peuple est à l'origine non seulement de cette Constitution, mais il élit également les représentants qui votent les lois et il peut être à l'origine de référendums capables de modifier la Constitution sans aucun contrôle. II_ La hiérarchie des normes, bouleversée par la jurisprudence des juges L'opinion semble partagée sur l'analyse qu'il convient de faire de la hiérarchie des normes. Alors que certains sont persuadés du bien-fondé et de l'utilité de la hiérarchie des normes, ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause la théorie pure de Kelsen, jugée inefficace voire inexistante (La hiérarchie des normes n'existe pas M. Monin), et annoncent son déclin au profit du pouvoir grandissant des juges. [...]
[...] Hiérarchie des normes, hiérarchie des juges ? La hiérarchie des normes est en crise affirme Pascal Puig. Par définition, la hiérarchie des normes désigne l'ensemble des composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Le terme s'est progressivement imposé dans le langage juridique mais désormais, son bien-fondé est remis en cause. Son vacillement est dû à deux principales raisons : la multiplication des sources de droit d'une part et celle des contrôles de conformité d'autres part. [...]
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