Les états membres de l'UE ont enfin tous ratifié le traité de Lisbonne instituant la Constitution Européenne et entrera en vigueur le 1er décembre.
Nous avons vu que la hiérarchie des normes est en pleine crise et on se demande donc que signifie l'intégration d'une constitution dans l'ordre juridique européen et a fortiori quelle en est la signification pour l'ordre juridique interne. Tout d'abord qu'entend-on par hiérarchie ? C'est l'organisation d'un ensemble où chaque terme est supérieur au suivant par un caractère de nature normative, il y a donc une idée de classification par priorité, une sorte d'échelle des différences de pouvoir. Maintenant, qu'est-ce qu'un juge ? Étymologiquement, juge vient du latin judicem c'est-à-dire celui qui dit le droit et dispose du pouvoir de rendre les jugements. On va s'intéresser aux juges du droit et non du fond.
Finalement il s'agit de classer les juges en fonction de leurs compétences et de leur subordination au regard de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire quel juge interprète quelle norme. D'après la primauté de la constitution, les juges constitutionnels sont au sommet de la pyramide. Cependant, la supériorité des conventions sur les lois donne de nouvelles prérogatives aux juges ordinaires qui dépassent parfois celle des juges constitutionnels.
On se demande alors si hiérarchie des normes signifie forcément hiérarchie des juges ? Le juge constituant est-il suprême ou est-ce le juge international ? Et quelle est la place du juge administratif et du juge judiciaire au milieu de ces deux ordres juridiques normatifs ?
[...] Exemple d'actualité : la Cour EDH a condamné la France pour avoir refusé l'adoption d'un enfant à une institutrice homosexuelle. Non content qu'elle recevra une indemnisation de euros pour dommage moral, cet arrêt de la CEDH pose le principe selon lequel la France ne peut plus refuser l'agrément d'adoption à une personne célibataire au motif qu'elle est homosexuelle. Il s'agit bien plus qu'une simple influence on pourrait même parler d'ingérence. [...]
[...] Il s'est appuyé sur l'article 55 qui est devenu aujourd'hui son véritable instrument pour sa jurisprudence. Le juge administratif aussi bien que le juge judiciaire sont désormais conscients que leur rôle est redéfini par le phénomène d'internationalisation du droit, leurs compétences s'étendent. Désormais, les juges peuvent non seulement écarter la loi antérieure et contraire aux traités ainsi que la loi postérieure grâce au contrôle de conventionalité. lex posterior derogat anteriori : la loi antérieure et contraire à un traité est abrogée. [...]
[...] Par conséquent, quelle valeur reste-t-il aux constitutions nationales si cette Constitution supranationale existe ? Ceci n'est pas le sujet, mais, à partir de cette dispute normative, il convient d'analyser la hiérarchie des normes au sens de Carré de Malberg, c'est-à-dire en fonction de la hiérarchie des organes et donc des juges. Tout d'abord qu'entend-on par hiérarchie ? C'est l'organisation d'un ensemble où chaque terme est supérieur au suivant par un caractère de nature normative, il y a donc une idée de classification par priorité, une sorte d'échelle des différences de pouvoir. [...]
[...] On se demande alors si hiérarchie des normes signifie forcément hiérarchie des juges ?Le juge constituant est-il suprême ou est-ce le juge international ? Et quelle est la place du juge administratif et du juge judiciaire au milieu de ces deux ordres juridiques normatifs ? Les juges judiciaires et administratifs sont soumis aux décisions des juges constitutionnels, on peut donc dire dans un premier temps que les juges constitutionnels ont une suprématie néanmoins elle est relative Cependant, la hiérarchie est ébranlée par l'internationalisation des sources du droit, car de plus en plus, les juges de la Cour de cassation et du Conseil d'État se soumettent aux décisions des juges européens, brouillant ainsi notre hypothétique hiérarchie des juges (II). [...]
[...] En effet, à plusieurs reprises, il y a eu des désaccords sur la reconnaissance de la norme supérieure et chaque fois, le Conseil d'État et la Cour de cassation s'opposaient à la CJCE, refusant de reconnaître la supériorité du droit communautaire sur la Constitution. L'Arrêt Costa c. ENEL de la CJCE du 15 juillet 1964 (reconfirmé par l'arrêt Nold du 14 mai 1974) affirme la primauté du droit communautaire sur tout acte de droit national y compris sur la Constitution. [...]
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