Cours droit constitutionnel
« La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires » (v. Hugo). Les Lumières avaient apporté les idées, l'Ancien Régime la misère, il ne restait au constituant qu'à bâtir une Constitution capable de donner vie à ces idées pour éradiquer cette misère.
Telle fut l'ambition des premières Constitutions françaises, sur la période dite « révolutionnaire ». Une Constitution peut se définir comme la loi suprême, le texte fondamental d'un Etat qui organise les pouvoirs publics, s'impose à eux et garantit aux individus leurs droits et libertés fondamentaux. Nul ne peut affirmer avec toute la certitude sur quelle période s'est étendue la Révolution française. Si l'on s'accorde généralement à en situer la naissance à la date du 14 juillet 1789, jour célèbre de la prise de la Bastille, il est plus délicat d'en déterminer la fin. Il est néanmoins loisible de considérer à la suite de la plupart des historiens qu'elle a perduré jusqu'à l'accession au pouvoir de Napoléon. La décennie qui sépare ainsi la prise de la Bastille de l'arrivée au pouvoir de Napoléon a vu naître trois Constitutions en 1791, 1793 (an I) et 1795 (an III). Certains auteurs regardent volontiers le Consulat (an VIII) et le Consulat à vie (an X) comme des constitutions révolutionnaires mais, les régimes qu'elles ont portés ayant davantage préparé l'accession constitutionnellement peu prolifique de l'Empire que permis la mise en oeuvre heureuse des idéaux des Lumières, il paraît en dernière analyse préférable de les exclure du champ de la présente réflexion.
[...] En effet, en plus du caractère exclusivement masculin du suffrage qui régnait à l'époque (jusqu'en 1945), les constituants ont cherché à appliquer de manière trop radicale l'une ou l'autre des deux théories de la souveraineté sans véritablement comprendre que l'une comme l'autre, poussée à son paroxysme ne pouvait jamais convenir. - La Constitution de 1793 fût la plus démocratique des trois mais n'a jamais été appliquée. On remarque donc que les trois premières Constitutions ne sont pas parvenues à un système démocratie optimal, faute de n'avoir pas su tirer profit des expériences malheureuses des systèmes précédents et d'établir une synthèse constitutionnelle viable. Le même constat s'impose avec force concernant l'application de la séparation des pouvoirs à cette époque. B. [...]
[...] En réaction toujours, la Deuxième République en reviendra à une séparation trop rigide des pouvoirs qui aboutira au blocage institutionnel qui permettra l'avènement du Second Empire. Ce n'est finalement qu'à la fin de ce dernier régime, entre 1860 et 1870 que la France parviendra à cette synthèse avec un caractère libéral, le suffrage universel et le retour progressif du parlementarisme. Le succès ne sera toutefois que de courte durée, car la Troisième République appelée par la défaite contre la Prusse et la Quatrième République par la Libération se caractériseront par la formidable instabilité gouvernementale qui les minera. [...]
[...] Une application fragile des principes démocratiques -Les trois Constitutions révolutionnaires ne sont pas parvenues à déterminer le souverain le plus à même de garantir un fonctionnement démocratique viable. - La Constitution de 1791 met en œuvre le principe de souveraineté nationale : ex. suffrage censitaire / électorat fonction / régime représentatif. Le citoyen n'est pas partie prenante à la vie politique du pays. - La Constitution de l'an sans doute par réaction plus que par réflexion va mettre en œuvre le principe de souveraineté populaire. Il se traduit dans la vie politique notamment par le suffrage universel et par la procédure d'élaboration de la loi. [...]
[...] Aussi, elle s'oppose aux théocraties ou monocraties par exemple. Cette idée posée, les choses se compliquent assez vite à l'analyse. En effet, concernant donc la détention du pouvoir, s'il est admis qu'en démocratie, la souveraineté appartient à la communauté des individus, deux conceptions s'opposent, celle défendue par Jean-Jacques Rousseau, la souveraineté populaire et celle défendue par l'Abbé Sieyès, la souveraineté nationale. Suivant la première conception, le pouvoir serait détenu par parcelle, par chaque membre de la communauté considérée. Chacun ayant une part du pouvoir, chacun pourrait voter pour ses représentants, être représentant lui-même, ordonner à ses représentants d'agir et d'exercer le pouvoir dans tel sens ou de telle manière, ou encore contrôler l'action de ces derniers. [...]
[...] L'équilibre institutionnel n'aura ainsi jamais pu être trouvé au cours de la période révolutionnaire. Aucune synthèse n'aura émergé de ces expériences. Systématiquement il aura été répondu de manière trop radicale et trop réactionnaire à l'instabilité du pouvoir en place par un système diamétralement opposé et voué à tomber dans d'autres travers. En termes d'équilibre et d'organisation des pouvoirs publics, le bilan de cette première période est indubitablement négatif. Passage obligé sans doute, cette période n'en aura pour autant pas été dénuée de tout intérêt. [...]
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