Le pouvoir exécutif est délégué au roi qui dispose de pouvoirs importants. Il est le chef de l'armée, de l'administration, il est chargé du maintien de l'ordre, de désigner les hauts fonctionnaires et de promulguer les lois. Il devient le roi des Français, et tire donc son pouvoir de la nation. Il est indépendant des autres pouvoirs. « La personne du roi est une et inviolable. » Les ministres sont nommés par le roi et responsables devant lui (...)
[...] Le Premier ministre doit en dépendre. De Gaulle souhaite que le PDR soit élu par un collège plus large que le parlement. Il propose deux chambres, dont la seconde composée d'élus et de représentants des organisations économiques, familiales et socioprofessionnelles. Michel Debré a inspiré toutes les procédures de rationalisation du régime parlementaire. Le texte est soumis en août 1958 à l'AN puis au CE, puis confirmé par le conseil des ministres et par le referendum de septembre 1958. C'est une investiture populaire en faveur du général de Gaulle. [...]
[...] Il ne peut se rendre lui-même au Parlement La promulgation des lois Article 10 alinéa 1 : Le PDR promulgue les lois Cette promulgation donne force exécutoire à la loi. Il doit le faire dans les 15 jours qui suivent la transmission de la loi au gouvernement. Le décret de promulgation est contresigné par le Premier ministre. Si le conseil constitutionnel est saisi, le délai de promulgation est bien sûr suspendu. Si le conseil constitutionnel doit être saisi, le PDR en sera informé et il ne promulguera pas la loi immédiatement. [...]
[...] On peut reprocher à cette cour le fait que les victimes ne peuvent s'exprimer devant cette cour, et que les décisions sont prises sur des fondements parfois plus politiques que juridiques. Certains parlementaires ont délibérément l'obligation de secret professionnel. Section II : Les attributions du Premier ministre et du gouvernement ELLES SONT SOUVENT DIFFICILES À DISTINGUER CAR LEURS ACTIONS SONT COMMUNES. : La direction du gouvernement SELON L'ARTICLE 21 DE LA CONSTITUTION, LE PREMIER MINISTRE EST LE CHEF DU GOUVERNEMENT, MÊME SI L'EXPRESSION N'EST PAS INSCRITE DANS LA CONSTITUTION. A. [...]
[...] L'article 8 alinéa 2 de la constitution indique que le PDR met fin aux fonctions des membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Mais au-delà de cette formule constitutionnelle, il y a plusieurs hypothèses : -Quand le Premier ministre démissionne, il entraîne avec lui tout le gouvernement. -Le ministre peut partir spontanément, démissionner pour désaccord politique avec le PDR ou le Premier ministre. -Le ministre est révoqué par le PDR sur proposition du Premier ministre (Servan-schreiber en 1974). Il peut y avoir des révocations déguisées. : Le statut des membres du gouvernement A. [...]
[...] Il peut proposer des modifications à la constitution. : L'évolution de l'Empire ON DISTINGUE DEUX PHASES : UNE PHASE AUTORITAIRE (1852-1860) ET UNE PHASE LIBÉRALE (1860-1870). LA PREMIÈRE EST CELLE OÙ L'EMPEREUR GOUVERNE PERSONNELLEMENT, OÙ LA LIBERTÉ EST RELATIVEMENT LIMITÉE, CAR LE SUFFRAGE UNIVERSEL EST ENCADRÉ. AUX ÉLECTIONS DE 1852, ON A COMPTÉ SEULEMENT 8 OPPOSANTS AU PARLEMENT. A partir de 1860, on a une phase libérale. Le contrôle du gouvernement va se développer. Il va s'exprimer par un droit d'interpellation. [...]
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