Comment s'est harmonisé le parlementarisme rationalisé sur le territoire français sous la IVe et Ve République ?

Extraits

[...] Cependant, les lois constitutionnelles organisant le régime ne sont adoptées qu'en 1875. Elles créent un régime parlementaire dont le monisme s'affirme lors de la crise du 16 mai 1877, et s'applique jusqu'en 1840, marqué par une forte instabilité gouvernementale et par la délégation du pouvoir normatif par les chambres au gouvernement (Dalloz lexique). La IIIe République se finit assez tragiquement lorsque les chambres, toutes deux réunies à Vichy votent avec une forte majorité les pleins pouvoirs en faveur du Maréchal Pétain. [...]

[...] Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires. » Le gouvernement n'en définit plus qu'une partie, et ceci provient principalement du fait que sous les Républiques précédentes la légifération par ordonnance avait provoqué plusieurs crises ministérielles. Enfin, la dernière marque de l'évolution de la rationalisation réside dans l'incompatibilité des mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions parlementaires. Dans les régimes précédents (IIIe et IVe République), les fonctions exécutives étaient effectivement exercées par des parlementaires qui conservaient pendant leur fonction ministérielle leur droit de vote dans leur chambre d'origine par exemple. [...]

[...] À lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. À lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de graves confusions, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France. » Ces principes n'ont donc pas été retenus sous la IVe République cependant il préfigure ceux de la Vème République qui dans ces principes de départ ne les oubliera pas, et ce notamment parce que c'est de Gaulle qui s'en chargera. [...]

[...] Cette révision vient consolider encore plus qu'il ne l'était le parlementarisme rationalisé qui comprenait déjà un contrôle a priori, mais qui depuis cette réforme comporte un contrôle a posteriori et introduit la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La QPC est une révolution juridique et institutionnelle de taille en ce qu'elle accorde pour tout justiciable, en cours d'instance, d'affirmer qu'une loi qui s'applique à lui irait à l'encontre de ses droits et libertés fondamentaux que la constitution doit garantir. Admettre qu'une partie au cours d'un procès peut remettre en cause la loi en posant la question au Conseil constitutionnel, cela revient finalement à dire que la loi ne serait pas l'expression de la volonté générale vu qu'elle peut être remise en cause par les citoyens qui dispose de la souveraineté. [...]

[...] Les fruits d'une rationalisation trop faible La rationalisation s'est avérée en pratique un échec, elle n'a pas été assez efficace malgré les mécanismes instaurés et a finalement débouchés sur un parlementarisme absolu. Pourtant dans les textes c'est un parlementarisme moniste qui semblait avoir été choisi avec la supériorité marquée de l'Assemblée nationale à l'encontre du Conseil de la République. Les relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale sont mises à mal et de plus en plus déséquilibrées. Pour beaucoup, c'est le mécanisme de la double investiture qui est utilisé par Paul Ramadier en 1947 qui a tout fait basculer, car cette pratique s'est après lui répétée. [...]