« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir judiciaire, dans l'article III de ce qui allait devenir la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Mais ils ne firent qu'esquisser les composantes de ce pouvoir : en effet, la Constitution définit la compétence de la Cour suprême en première instance mais ne donne aucune précision sur la façon dont cette dernière devrait procéder, ni même le nombre ou les qualifications des juges qui devraient la composer. C'est le Judiciary Act de 1789 qui consacra la suprématie de la Cour Suprême dans le pouvoir judiciaire fédéral. Son rôle politique s'est consolidé au fil des deux derniers siècles, notamment à partir de l'arrêt Marbury v. Madison (1803), décision fondatrice qui permis à la Cour de contrôler la constitutionalité des lois (judical review) et qui lui a conférée l'essentiel de sa puissance. Il est possible d'affirmer qu'aucune institution judiciaire dans aucun pays n'a jouée et ne joue un rôle comparable à celui de la Cour Suprême aux Etats-Unis. En effet, son poids dans l'histoire et dans la société américaine, déjà pressenti par Alexis de Tocqueville dans De la Démocratie en Amérique, est exceptionnel et s'explique par sa position dans les équilibres constitutionnels et juridiques du pays ainsi que par ce statut consolidé au cours du temps. Par ses grands arrêts qui ont fait jurisprudence, la Cour Suprême a tenu un rôle déterminant dans l'évolution politique, constitutionnelle et institutionnelle des États-Unis. Toutefois, elle a connu plusieurs époques auxquelles correspondent des dominantes dans sa jurisprudence, et ses décisions rendent généralement compte des tendances de l'époque. Elle a de plus souvent connu des revirements de jurisprudence en invalidant des décisions prises auparavant. D'ou la question de savoir dans quelle mesure les grands arrêts de la Cour Suprême ont participé et participent aux mutations que connaissent les Etats-Unis depuis la fin du XVIIIe siècle.
Dans un premier temps, nous verrons comment les premiers grands arrêts de la Cour Suprême ont participé à la formation de l'unité nationale américaine et ont contribué à poser les bases du système judiciaire. Par la suite, il conviendra de voir comment les décisions de la Cour ont influé sur l'évolution de la société américaine et du régime tout au long du XIXe siècle, avant de s'intéresser au poids des arrêts dans la garantie des droits civiques et sociaux dans la seconde moitié du XXe siècle.
[...] Bibliographie Ouvrages généraux CHAGNOLLAUD Dominique, Droit constitutionnel contemporain : tome Dalloz LAUVAUX Pierre, Les grandes démocraties contemporaines, PUF Droit Fondamental RAKIN Jasmin B Overruling Democracy, Routledge New York and London TOINET Marie-France, La Cour Suprême : les grands arrêts, Presses Universitaires de Nancy ZOLLER Elisabeth, Grands arrêts de la Cour Suprême des Etats-Unis, PUF Articles de journaux LAZARE Daniel, Aux Etats-Unis, une Cour trop suprême Le Monde Diplomatique, Novembre 2005 TOINET Marie-France, La dérive conservatrice altère le crédit de la Cour Suprême américaine Le Monde Diplomatique, Janvier 1992 Sites Internet Site officiel de la Cour Suprême des Etats-Unis : http://www.supremecourtus.gov/ Brochure officielle de la Cour Suprême des Etats-Unis : http://www.supremecourtus.gov/visiting/foreigntranslations/frenchtranslation .pdf Annexe : 1 Elisabeth ZOLLER, Grands arrêts de la Cour Suprême des Etats-Unis, PUF, p Robert G. [...]
[...] Burger, de 1969 à 1986, a maintenu les acquis de la Cour Warren. On peut dire que la société américaine a alors changé à l'initiative moins du politique que du judiciaire. Bien que Burger fut considéré comme conservateur à sa nomination, sous sa présidence, la Cour prit un nombre important de décisions majeures qui s'inscrivaient dans la continuité des arrêts de la précédente. Elle a notamment reconnu la liberté pour la femme d'interrompre sa grossesse dans les trois premiers mois (arrêt Roe v. [...]
[...] Deux frères, les frères Cohen, avaient été condamnés par la Cour de Virginie pour avoir vendu des billets de loterie initialement émis par le District of Columbia, ce qui était contraire aux lois de l'Etat de Virginie. Ils invoquèrent pour leur défense une loi du Congrès autorisant une loterie dans cette portion de territoire, et firent appel devant la Cour Suprême. Même si cette dernière rejeta leurs prétentions (la loi du Congrès invoquée étant limitée à la seule ville de Washington) et donna ainsi satisfaction à la Virginie, elle confirma avec force l'arrêt Martin v. [...]
[...] Kemp (1987) rejeta le recours d'un homme noir condamné à mort pour le meurtre d'un policier blanc, et qui dans sa défense se basait sur une étude statistique montrant que parmi les inculpés reconnus coupables d'un crime, les Noirs ayant tué des blancs risquaient davantage d'être condamnés à la peine de mort. Il alla donc à l'encontre des efforts entrepris afin de limiter la peine de mort. Malgré tout, la Cour Rehnquist n'est pas allé jusqu'à remettre en cause les avancées en matière de liberté des moeurs. En effet, même si elle n'a pas constitutionnalisé le droit à pratiquer la sodomie (arrêt Bowers v. Hardwick, 1986), elle a confirmé le Roe v. Wade et le droit à l'avortement qui en découle en 1992. [...]
[...] C'est alors qu'un grossiste en volaille de l'Etat de New York, Schechter, porta plainte devant la Cour Suprême car il avait été condamné pour avoir violé les termes du code qu'il était censé respecter (il jugeait ne pas être concerné dans la mesure ou son commerce était purement local), et la Cour Suprême lui donna raison en déclarant la loi inconstitutionnelle (arrêt Schechter Poultry Corporation v. United States, 1935) car elle accroissait les pouvoirs de l'Etat fédéral, qui ne pouvait pas tout faire au nom de la clause du commerce. De plus, elle interdit une délégation de pouvoir qu'autorise le Congrès au président, la jugeant excessive. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
