Les grandes révisions de la Constitution de la Ve République - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Le projet de Constitution dont il est question est porté par le Général de Gaulle, et fut approuvé le 29 septembre 1958 avec une large majorité de près de 80%. Le texte est promulgué le 4 octobre 1958, et porte par ailleurs encore ce titre. Il faut souligner l'extrême rapidité d'adoption du texte. En effet, son objectif de fond est de répondre à une situation de crise sur l'arrière-plan de la guerre d'Algérie par une constitution de crise. En effet, il s'impose la nécessité de donner à la République une base plus solide que celle de 1946. [...]

[...] Des révisions aux répercussions importantes sur la vie politique. Disparition de la communauté Faisait de la France un État composé (on pourrait dire de type « fédéral ») avec les anciens territoires colonisés devenus indépendants. Cessera d'exister en 1961, mais ne disparaitra de la Constitution qu'avec la révision de 1995 La révision constitutionnelle de 2008 ajoutera en revanche un titre XIV consacrée à la francophonie (défense de la langue française) et aux accords d'association (toujours possibles) Élection du président au SUD Bouleverse en réalité l'équilibre de la Vème République C'est à partir de cette date que la Constitution de 1958 prend son véritable visage et établit les grands équilibres L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel Révision constitutionnelle de 1974 Il s'agissait de permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel après le vote d'une loi pour que ledit Conseil contrôle la constitutionnalité de la loi Auparavant seules quatre autorités pouvaient le faire 2008 : QPC B. [...]

[...] Des révisions visant à compléter les manquements de la Constitution de la IVème République Renforcent le pouvoir exécutif Donnent au président de la République le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale Permettant de nommer et de licencier des membres du gouvernement Améliorent la stabilité politique Mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois Permettent au président de la République de gouverner plus efficacement Permettent au président de prendre des décisions rapidement en cas de crise. En somme, les vingt-quatre révisions reflètent l'évolution de la société française au fil du temps, ce qui est notamment dû au fait qu'elle fut adaptée pour répondre à une situation de crise. Mais elles sont également un outil crucial pour permettre à la Constitution de rester en phase avec les besoins et les attentes de la société française. [...]

[...] Nonobstant, cette caractéristique de Constitution de circonstance s'estompera avec les révisions successives qu'elle connaîtra jusqu'à nos jours, notamment en 2008, où 60% du texte seront modifiés. Elle se distingue ainsi des textes constitutionnels précédents, notamment les lois constitutionnelles de 1875 ou bien encore la Constitution de la IVème République, qui ne furent que rarement modifiés. La Constitution de la Vème République s'inscrit ainsi dans la singularité du droit constitutionnel français, qui est parfois difficile à comprendre pour un juriste étranger. [...]

[...] Les grandes révisions de la Constitution de la Vème République « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». En citant l'homme d'Etat athénien, Solon, le général De Gaulle relate la nécessité de pouvoir réviser, c'est-à-dire modifier la Constitution, pour l'adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales, et ainsi répondre sans interruption aux besoins du peuple. Dans l'optique de couvrir les principales de ces révisions au cours du régime politique républicain actuellement en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, il s'agira d'entendre la Constitution comme l'ensemble des règles considérées comme fondamentales de l'Etat, relatif aux formes et conditions d'exercice des pouvoirs, mais aussi dans une optique plus moderne, comme nous le verrons, en tant que garante de droits fondamentaux. [...]