Bicamérisme, réforme, moderniser, Parlement, institution, Assemblée nationale, suffrage direct, Palais Bourbon, Sénat, sénateurs, suffrage indirect, Palais du Luxembourg, gouvernement, légitimité, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, noblesse, Chambre des Pairs, Monarchie de juillet, fédéralisme, monocamérisme, Convention de 1793-1795, République, article 45 de la Constitution, référendum, lois constitutionnelles, CESE Conseil Economique Social et Environnemental, Allemagne, Bundestag
Le Parlement français est une institution législative composée d'une part, de l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct par les citoyens. Son siège se situe au Palais Bourbon et d'autre part, du Sénat où les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Son siège se situe au Palais du Luxembourg. Comme précédemment évoqué, le Parlement légifère. En d'autres termes, il délibère puis vote la loi. Le Gouvernement quant à lui, qui a pu participer à son élaboration, l'exécute. Dans cette dissertation, il ne sera pas tant question de lister les différentes réformes auxquelles pourrait être confronté le Parlement français, mais plutôt de comprendre l'origine de cette volonté de réformer. Autrement dit, pourquoi aurait-il lieu de modifier le Parlement actuel afin de le moderniser ?
[...] En effet, malgré plusieurs réformes, le CESE peine à trouver sa place dans le système institutionnel français. Ainsi, sa fusion avec le Sénat pourrait lui redonner tout son sens à « un bicamérisme fondé sur la complémentarité et offrirait une tribune plus efficace aux forces actives de la Nation pour faire entendre leur voix » afin notamment de mettre fin « aux doublons et aux redondances de la procédure législative ». Par ailleurs, la réduction du nombre de sénateurs est envisagée. [...]
[...] En effet, dans l'esprit il reste l'Assemblée du « seigle et de la châtaigne » qui incarne davantage la France du début du XX[e] que celle du XXI[e] siècle. En définitive, dans sa conception actuelle, le Sénat représente la France de la première moitié du XXe siècle, c'est-à-dire une France qui n'existe plus et pour cette raison, une modernisation du Parlement par une modification du Sénat s'impose peut-être. En conséquence de l'étude du bicamérisme du Parlement français, une légitimité d'antan il est nécessaire d'étudier en quoi le rajeunissement de ce système est nécessaire (II). [...]
[...] Ainsi, c'est plus par peur du monocamérisme qu'avaient mentionné les excès de la Convention de 1793-1795 que le Parlement se trouve composé de deux assemblées, dont la seconde est appelée « Conseil des anciens » relativement à la sagesse que l'on attribue à l'âge de ses membres et pour limiter les potentiels excès de la première. À partir de cet épisode, l'idée qui se dégage est celle selon laquelle, le sénateur doit être plus âgé que le député. Toutefois, la République exprimait une certaine méfiance à l'égard du bicamérisme. Et, en réalité si en 1875 elle l'accepte comme compromis, c'est non par conviction, mais plus par nécessité. Pourtant encore, nos Constitutions républicaines sont bicamérales. [...]
[...] Les grandes réformes envisagées pour moderniser le Parlement en France « Le bicamérisme a toujours été en France une évidence et un problème ». Selon le dictionnaire Larousse, une réforme « est un changement de caractère profond, voire radical, apporté à quelque chose, en particulier à une institution, et visant à améliorer son fonctionnement ». Par ailleurs, toujours selon le même dictionnaire, le verbe « moderniser » peut se caractériser par « l'organisation de quelque chose d'une manière conforme aux besoins actuels ». [...]
[...] En somme, le bicamérisme en France est inégalitaire. En effet, dans le cadre du contrôle parlementaire, le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale uniquement. En outre, dans le cadre de l'activité législative, par application de l'article 45 de la Constitution « une peut être adoptée en termes identiques par les deux assemblées et si un désaccord persiste la commission mixte paritaire peut tenter une conciliation ». En vertu de l'article 35 de la Constitution, l'Assemblée nationale dispose du « dernier mot » pour statuer définitivement sur une loi. [...]
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