Le Royaume-Uni s'est progressivement intégré à la Communauté européenne puis à l'Union européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à l'écart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute d'abord sur sa relation privilégiée avec le Commonwealth. Certaines personnes, en Grande-Bretagne, craignaient que la politique agricole commune mît à mal les facilités commerciales qu'elle accordait à ses partenaires. Deux éléments débloquèrent la situation au début des années soixante-dix : l'élection inespérée du conservateur Edward Heath et le départ de Charles de Gaulle de la présidence de la république française en 1969. En effet, ce dernier avait bloqué à deux reprises, en 1963 et en 1967, l'adhésion du Royaume-Uni, lui reprochant sa relation privilégiée avec les Etats-Unis. Au terme de négociations scellées le 23 janvier 1972, le Royaume-Uni adhéra formellement l'année suivante. Toutefois, dès l'année 1974, le nouveau Premier ministre travailliste Harold Wilson fit part, lors d'une déclaration publique, de son souhait de renégocier le traité d'adhésion signé par son prédécesseur : « Nous ne sommes disposés à contribuer, en faveur des ressources communautaires, que des montants équitables par rapport à ce que les autres pays membres paient et reçoivent ».
[...] 373-400) in The British Constitution in the Twentieth Century (BOGDANOR V. dir.), The British Academy, Oxford University Press LAUVAUX Philippe, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, collection Droit fondamental LOVELAND Ian, “Britain and Europe” (p.663-688) in The British Constitution in the Twentieth Century (BOGDANOR V. dir.), The British Academy, Oxford University Press SUDRE Frédéric, La convention européenne des droits de l'homme, Que sais- je PUF Articles de périodiques et divers European Navigator (http://www.ena.lu/) : dossiers de presse sur l'histoire de l'intégration européenne www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes3/HISCOCK : L'adoption du Traité sur la Constitution européenne en droit anglais ou le subtil équilibre entre souveraineté parlementaire et principe de Rule of Law Pas touche au droit britannique article du Daily mail sept BOUSQUIE Benoît, Le système judiciaire anglais, travail réalisé dans le cadre de la conférence de politique comparée, Sciences Po, première année, 2007-2008 BOYRON Sophie et BROWN L. [...]
[...] Ce sont ici toutes les contradictions britanniques dans l'intégration du droit d'origine européenne qui sont exposées. La décision rendue le 25 juillet 1991 répond par l'affirmative. En conséquence, la Chambre des Lords confirme la suspension de la loi britannique sur les pavillons maritimes décidée par la High Court qui avait été saisie en première instance. On voit ainsi que le droit européen a ébauché dans le droit britannique la pratique inconnue jusqu'à lors du Judicial review. L'Affaire Equal Opportunities Commission : la portée du judicial review s'étend encore davantage Dans l'affaire Factortame, la prérogative du contrôle de conformité des lois nationales aux normes européennes n'est pas reconnue explicitement aux juridictions britanniques. [...]
[...] La Cour de justice a interdit aux Etats membres de transposer ces règles dans le droit national en légiférant. Ainsi, dans le cas des traités, les ordres juridiques nationaux doivent nécessairement s'adapter pour intégrer en leur sein ce droit extérieur, qu'elles n'ont pas le droit d'amender. Le cas des directives est différent : ici, les Etats membres sont tenus de transposer les directives en droit national, en légiférant. Néanmoins, passé le délai imposé de transposition, la directive devient directement invocable par le particulier d'un Etat membre. Les Etats qui n'appliqueraient pas le droit européen sont passibles de sanction. [...]
[...] En effet, la souveraineté du parlement britannique n'est pas directement remise en cause par cette déclaration d'incompatibilité (elle l'est par d'autres innovations que nous étudierons dans le dans la mesure où elle permet uniquement d'instaurer un dialogue entre le Parlement et les juges des Cours Supérieures. Le juge interprète et le Parlement légifère, dans le respect de la séparation des pouvoirs. Le Parlement peut également décider d'opter pour une mesure de remedial order dans le cas où la situation est jugée urgente. La particularité du Human Rights Act lui donne quasiment le statut de loi constitutionnelle sur laquelle le rôle du parlement est limité. Il peut en effet difficilement la remettre en cause. Dans cette mesure, peut- on toujours parler de souveraineté du parlement ? [...]
[...] Le droit d'origine européenne contrevient aux principes juridiques du Royaume-Uni Le droit du Royaume-Uni : un système juridique atypique Les conséquences du droit européen se font le plus sentir en matière de droit administratif. En effet, l'essence du projet européen est d'unifier certaines politiques, obligeant ainsi les Etats membres à procéder de façon uniforme dans de nombreux domaines, tels le commerce ou les libertés des citoyens. Or, le droit administratif est l'ensemble des normes régissant les relations entre l'Etat et les individus d'une part, et, d'autre part, entre les différentes composantes de l'Etat. [...]
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