Le gouvernement de Vichy débute lorsque le Maréchal Pétain remplace Paul Reynaud, l'actuel président du conseil qui décide de démissionner de son poste en juin 1940. Pétain, favorable à l'armistice va, par sa loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, mettre fin à la 3ème République qui n'arrivait plus à faire face à la crise que traversait le gouvernement. Cette loi constitutionnelle va lui donner tous les pouvoirs et c'est à partir de ce moment-là que la France pourra être qualifiée de collaboratrice avec l'Allemagne nazie. Malgré les tentatives de de Gaulle réfugié à Londres et son appel du18 juin 1940, la plupart des Français se sont déjà résignés à abandonner la lutte. Un noyau de résistants, constituant la France libre, s'est quand même formé pour lutter contre l'invasion allemande avec de Gaulle. Du point de vue des chefs du régime de Vichy, se succèdent quatre différentes périodes : Pétain et Laval du 10 juillet au 13 décembre 1940, Pétain et Flandin du 13 décembre 1940 au 9 février 1941, Pétain et Darlan du 9 février 1941 au 18 avril 1942. Puis Laval qui prend la place de Pétain en temps que chef du gouvernement et Pétain qui prend la place de Laval du 19 avril 1942 au 20 août 1944.
[...] C'est pour cela que certains considérèrent ceGe loi comme étant inconsFtuFonnelle. Par ailleurs, selon d'autres, la délégaFon du Maréchal Pétain est invalide en raison du fait qu'un pouvoir délégué ne peut être délégué à son tour, sauf si un texte le prévoit. Or dans le cas présent, aucun texte ne prévoyait ceGe délégaFon. Mais ceGe loi n'est pas considérée comme inconsFtuFonnelle par tous. Ce qu'une loi consFtuFonnelle a faite, une règle consFtuFonnelle peut le défaire Par ailleurs, le principe de non délégaFon d'un pouvoir délégué n'est pas consacré consFtuFonnellement. [...]
[...] Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit cons6tu6onnel ? Le gouvernement de Vichy débute lorsque le Maréchal Pétain remplace Paul Reynaud, l'actuel président du conseil qui décide de démissionner de son poste en juin 1940. Pétain, favorable à l'armisFce va, par sa loi consFtuFonnelle du 10 juillet 1940, meGre fin à la 3ème république qui n'arrivait plus à faire face à la crise que traversait le gouvernement. CeGe loi consFtuFonnelle va lui donner tous les pouvoirs et c'est à parFr de ce moment là que la France pourra être qualifiée de collaboratrice avec l'Allemagne nazie. [...]
[...] Résultant de ces arguments, la loi est consFtuFonnelle. Dans tous les cas, ceGe loi fut adoptée et la mise en place du régime de Vichy fut considérée comme légale. CeGe loi consFtuFonnelle du 10 juillet 1940 prévoyait l'élaboraFon d'une nouvelle consFtuFon, de ce fait il était tout à fait logique que le Maréchal Pétain présente un projet de consFtuFon. II. Le projet de cons9tu9on du Maréchal Pétain. Le projet de consFtuFon du Maréchal Pétain révèle l'absence totale de principes libéraux et la négaFon des principes fondamentaux de la république A. [...]
[...] Il n'y a donc en aucun cas de séparaFon des pouvoirs comme dans la troisième république. Un régime discriminatoire. Ce régime mulFplie les mesures contre des individus en parFculier qui gênent On observe une mulFplicaFon des répressions, des internements et de mises en jugement contre les hommes poliFques de la troisième république. De même pour les juifs et les résistants qui ne sont pas appréciés par le gouvernement. Les lois exécuFves n'ont fait que bafouer un certain nombre de droits, de libertés, parFculièrement contre les minorités religieuses, poliFques ou ethniques Ce régime fut donc raciste et discriminatoire. [...]
[...] De nombreuses mesures issues de l'idéologie allemandes ont été mises en place. Par ailleurs, on observe un retour de l'état de police. un état dans lequel la situaFon des individus est toujours soumise à la précarité. De même, les tribunaux et juristes ne disposaient d'aucun principe de droit. De ce fait on peut vraiment dire que ce régime était une sorte de dictature nazie. [...]
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