"Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Tel est spécifié le rôle du gouvernement par l'article 20 de la constitution de 1958. Cette définition cependant, résulte du fort sentiment d'antiparlementarisme, du aux précédents régimes. En effet, sous les IIIème et IVème Républiques, on a pu constater une forte instabilité ministérielle. Le parlement concentrait alors une quantité plus qu'importante de pouvoir, et il en abusait pour censurer de manière régulière les gouvernements qui se succédaient. C'est pourquoi, les constituants de 1958 ont tenu à accorder au gouvernement un rôle important.
Effectivement, sous la Vème République, le gouvernement bénéficie de certaines prérogatives, de manière à limiter l'action du parlement. Il concentre à présent lui aussi de nombreux pouvoirs, et tient un rôle important dans la démocratie, puisque c'est lui qui doit fixer et conduire la politique de la nation sous la direction du Premier ministre (...)
[...] Quoi qu'il en soit, force est de constater un affaiblissement du rôle du gouvernement, et même, une subordination au président. Ce dernier peut aujourd'hui exercer un contrôle total sur son premier ministre (en période de concordance des majorités) et ainsi, sur le gouvernement même. Déjà, en 1958, la volonté de Charles de Gaulle était d'instaurer un pouvoir exécutif puissant, et il en avait fait l'application avec un premier ministre qu'il contrôlait parfaitement (Michel Debré en 1959), et aujourd'hui, ce schéma ne cesse de se répéter comme avec Chirac président et Raffarin en premier ministre, ou actuellement, Sarkozy président et Fillon chef de gouvernement. [...]
[...] On constate donc que, d'après la constitution, le gouvernement est un organe puissant, autonome et indépendant du pouvoir présidentiel. Cependant, si cette constatation est vérifiée en période de cohabitation, il n'en est pas de même en période de fait majoritaire, et la pratique des chefs d'Etat successifs n'est pas allée dans le sens des textes de loi . II. La fonction gouvernementale, un organe subordonné au PR dans la pratique En effet, force est de constater que seule une période de cohabitation entraine un strict respect de la constitution. [...]
[...] la réforme de 2008 En effet, le président Sarkozy est à l'origine de la dernière révision de la constitution. Cette modification a d'ores et déjà entrainé de nombreux changements dans la vie politique de la France, qui tendent à revoir à la baisse le rôle du premier ministre, et du gouvernement. Ainsi, dorénavant, le gouvernement n'est plus «responsable de la défense nationale» mais «met en œuvre les décisions prises» par le président de la République (art. 8). Il a donc un rôle de simple exécutant. [...]
[...] Qui plus est, lorsque l'autorité du premier ministre lui fait défaut, la majorité parlementaire se fait alors autour du président (Ex : gouvernement Raffarin ou Fillon), conférant par là une légitimité supplémentaire au chef de l'exécutif. Il n'est plus le chef de ses ministres de fait a perdu les moyens de diriger la procédure législative, et d'obtenir la cohésion de sa majorité En outre, force est de constater que malgré la définition de l'article 20 de la constitution, c'est le président qui mène la politique de la nation, car c'est bien lui le véritable dirigeant du gouvernement. Le premier ministre voit de plus en plus son rôle s'amoindrir, au profit du chef de l'exécutif. [...]
[...] Ainsi, peut-on réellement considérer que le gouvernement est indépendant du président de la république actuellement ? C'est ce que nous tenterons de déterminer à travers une étude en deux temps. Nous nous focaliserons tout d'abord sur l'aspect théorique de la constitution, qui définit un gouvernement puissant et autonome; puis nous étudierons de manière approfondie la pratique que font les chefs d'Etat de cette constitution, pour nous rendre compte des nombreux manquements aux principes démocratiques qui y sont énoncés. La fonction gouvernementale, un organe puissant et autonome en théorie Le 4 octobre 1958, lorsque la constitution a été promulguée, on a pu constater qu'elle avait un esprit fort différent de la précédente. [...]
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