La constitution de 1958 établit que la Vème République est un régime parlementaire. Même si la volonté du Général De Gaulle était de réduire la primauté accordée aux parlementaires sous les IIIème et la IVème République, le régime parlementaire suppose que le pouvoir législatif puisse contrôler le pouvoir exécutif. Ainsi la constitution accorde aux parlementaires un certain nombre de prérogatives qui leur permettent d'exercer leur droit de regard à l'égard du gouvernement.
Du point de vue du Général De Gaulle, qu'il a exprimé lors de son discours de Bayeux en 1946, il ne faut pas qu'un pays soit gouverné par les partis politiques sous peine d'instabilité gouvernementale. Cependant, l'élection au scrutin majoritaire à deux tours de l'Assemblée nationale, qui semble en pratique la chambre ayant le plus de pouvoir sur le gouvernement, fait que les élections législatives se transforment en une bataille entre les formations politiques pour placer le plus possible d'élus à l'Assemblée nationale. Celle-ci est ensuite divisée en groupes politiques qui s'opposent lors des débats et des votes dans l'hémicycle. Ainsi une des fonctions que les parlementaires ont de contrôle du gouvernement peut sembler être affaiblie par ces oppositions entre élus. En effet selon Guy Carcassonne, avec l'apparition du fait majoritaire « la majorité parlementaire (...) a vocation à soutenir bien plus qu'à renverser ».
Ainsi il convient de se demander qui, des partis politiques ou du parlement, possède réellement le pouvoir de contrôle de gouvernement (...)
[...] De plus les commissions sont formées en fonction du poids numérique des groupes. Ainsi à l'ouverture de l'actuelle XIIIème législature, quatres groupes politiques se sont formés. Celui dominé par l'UMP, celui du Nouveau Centre rallié à la majorité, celui formé par les Socialistes et l'alliance entre les Communistes et les Verts ( gaucje démocratique et républicaine). Le travail des groupes est important au sein du parlement, ils permettent le débat et à chaque fois il détermine une prise de position qui vaut pour l'ensemble du groupe. [...]
[...] Ce droit témoigne ainsi de la faculté de contrôle du Parlement sur le gouvernement. Néanmoins, et ce depuis 1962, l'existence du Parti Majoritaire rend quasi impossible le recours à la motion de censure. En effet, on parle de fait majoritaire c'est-à-dire d'une situation où le Président de la République et le groupe majoritaire à l'Assemblée sont issus du même étendard politique. Cette situation, en opposition à la cohabitation, permet au gouvernement de s'appuyer sur une majorité à l'Assemblée. Dès lors, la majorité soutient l'action du gouvernement, et ne votera pas de motion de censure. [...]
[...] Celles-ci sont en fait écrites, seule la réponse du gouvernement est orale. Elles peuvent être dénuées de débat, et elles ont pour but d'interroger un ministre sur un sujet technique. Il existe des questions orales avec débats. Il s'agit de discussions sur un sujet précis (sujet portant sur la politique nationale ou européenne.) - Enfin, il existe les questions au gouvernement portant sur un sujet d'actualité. Elles sont généralement retransmises à la télévision, permettant ainsi d'informer à la fois le Parlement et l'opinion publique. [...]
[...] Dès lors, pour effectuer ce contrôle, il existe diverses procédures d'information. Tout d'abord, le Parlement peut contrôler le gouvernement au travers des commissions d'enquêtes et de contrôle. C'est la commission Parlementaire, organisme crée par les chambres, qui a mission de réunir des informations portant sur un sujet précis. Néanmoins ces commissions d'enquêtes parlementaires sont considérées comme peu efficaces. Outre, la pratique des commissions d'enquêtes parlementaires, il existe également les questions Parlementaires. Dès lors, il existe diverses procédures d'information : - Tout d'abord, les questions écrites, en général, d'ordre technique. [...]
[...] Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le Parlement sur le Gouvernement ? Exposé proposé par Fanny Martin et Clémence Leporcq I. Le parlement comme organe important de contrôle du gouvernement 1. Le contrôle sans mise en jeu de la responsabilité Le contrôle avec la mise en jeu de la responsabilité II. L'action du parlement peut s'effacer au profit des partis politiques 1. Le gouvernement émane du parti majoritaire L'efficacité parlementaire limitée par l'encadrement opéré par les groupes politiques? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
