L'étude des pouvoirs présidentiels pourrait donner l'impression que le gouvernement ne joue qu'un rôle secondaire. Il n'en est rien. En effet, si le président intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l'impulsion, il ne dispose pas de moyens juridiques et administratifs qui lui permettraient de préparer les décisions, de les exécuter et de gérer quotidiennement l'Etat. Le Président n'intervient pas non plus dans le processus législatif. Compte tenu de ces contraintes, il faut une volonté forte et une grande persévérance à la présidence pour faire aboutir une réforme. C'est dire que, sans le concours du gouvernement, la présidence n'a pas les moyens de conduire la politique voulue par le président. On peut définir le gouvernement comme celui des organes qui est chargé de la fonction exécutive. Le gouvernement se compose essentiellement du Premier ministre, des secrétaires d'Etat, et des ministres. C'est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l'Assemblée nationale et la responsabilité politique individuelle des ministres ne peut être engagée. Cette solidarité est également marquée par le fait que le départ du Premier ministre entraîne celui du gouvernement dans son ensemble. La collégialité exige que les ministres participent à la prise de décisions qui engagent l'exécutif, car on ne saurait être solidaire sans avoir eût l'occasion d'exprimer son point de vue. Il est, dès lors, intéressant de se demander sous quelles formes de rassemblements s'exprime la collégialité du gouvernement, et quels sont les pouvoirs accordés au gouvernement en tant qu'organe collégial ? Il est donc judicieux de traiter, tout d'abord, des différentes formations gouvernementales, pour ensuite s'intéresser aux pouvoirs du gouvernement dans son ensemble.
[...] Ces pouvoirs découlent essentiellement de l'article 20 qui là encore marque une rupture avec les précédents régimes. En effet, cet article manifeste la volonté des constituants de transférer le pouvoir de décision an sein de l'État du Parlement au Gouvernement (sous réserve bien sûr des compétences suprêmes du Président de la République). Dans ce but, l'article 20 permet au Gouvernement de fixer les objectifs et priorités de l'action de l'État. Il lui donne aussi certains moyens d'action essentiels. - moyens d'action vis-à-vis de l'Administration et de l'Armée : L'article 20 précise de façon presque autoritaire que le Gouvernement "dispose" de l'Administration et de la force armée. [...]
[...] Elles perdent cette nature réglementaire dès lors qu'elles sont explicitement ou implicitement ratifiées par le législateur. En l'absence d'une décision sur leur ratification, elles demeurent des actes réglementaires qui ne peuvent être modifiés que par la loi. Le refus de ratification les fait disparaître. [...]
[...] Le contenu de cette loi doit répondre à plusieurs conditions. Les ordonnances sont prises pour l'exécution du programme du gouvernement. On s'est demandé si l'emploi du terme programme ne faisait pas référence à l'article 49, alinéa de la Constitution et si le gouvernement ne devait pas engager sa responsabilité sur son programme avant de solliciter une habilitation parlementaire. La réponse du Conseil constitutionnel a été négative. Il suffit que le gouvernement indique au Parlement la finalité des mesures qu'il désire adopter dès lors. [...]
[...] Sous le Général de Gaulle tous les membres du gouvernement assistaient au Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est la seule formation à exercer les fonctions gouvernementales, et ce malgré l'existence d'autres types de formations exprimant la collégialité du gouvernement. En effet, il y a aussi le Conseil de cabinet qui n'a pas d'existence constitutionnelle. Le Conseil de cabinet est la réunion, à l'Hôtel Matignon, résidence du Premier ministre, de tous les membres du gouvernement sous la présidence du Premier ministre, qui a pour objet de préparer le Conseil des ministres et qui pourrait avoir pour objet de décider une demande d'empêchement temporaire du Président de la République. [...]
[...] Le Président n'intervient pas non plus dans le processus législatif. Compte tenu de ces contraintes, il faut une volonté forte et une grande persévérance à la présidence pour faire aboutir une réforme. C'est dire que, sans le concours du gouvernement, la présidence n'a pas les moyens de conduire la politique voulue par le président. On peut définir le gouvernement comme celui des organes qui est chargé de la fonction exécutive. Le gouvernement se compose essentiellement du Premier ministre, des secrétaires d'Etat, et des ministres. C'est un collège solidaire. [...]
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