Gouvernement espagnol, Constitution espagnole, souveraineté nationale, Cortes generales, monarchie parlementaire constitutionnelle, parlement espagnol, Assemblée espagnole
"La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l'État". On peut retrouver cette idée dans l'article 1-2 de la Constitution espagnole de 1978, on y découvre alors une identité entre le peuple et la nation. La constitution est une loi fondamentale relevant du droit constitutionnel. C'est un ensemble de textes constitutionnels, l'ensemble des institutions de l'État espagnol ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Elle a été développée par la voie du consensus et approuvée par referendum sous le gouvernement Suarez II (Adolpho Suarez homme politique espagnol président du gouvernement de 1976 à 1981).
[...] Si le Congrès n'arrive pas à accorder sa confiance au gouvernement alors il présente sa démission au roi et l'on se réfère à l'article 99 de la Constitution espagnole. Tout repose sur une question de confiance, si le Congrès parvient à faire confiance au gouvernement alors tout se passe dans la cohésion de groupe sinon on doit procéder à différents recours pour pouvoir maintenir une organisation stable. D'autant plus que si une motion de censure est déposée alors cela empêche le président du gouvernement de proposer une dissolution. [...]
[...] On peut observer une situation de pouvoir, il y a une menace qui permet aux membres du gouvernement d'agir conformément à ce que souhaite le Congrès des députés. Si cette situation arrive, on doit agir conformément à l'article 99 de la Constitution espagnole. Le gouvernement peut par ailleurs dissoudre le Congrès, le Sénat ou des Cortes générales. B. Les conséquences Les relations peuvent parfois être compliquées comme on a pu le voir précédemment. Ce qui peut entrainer des démissions, des dissolutions ou des obligations de reporter les votes. [...]
[...] Le rôle de ses membres Le président du gouvernement, instauré par la loi, est également le chef du gouvernement. Ce n'est pas le roi, qui lui est chef de l'État, qui le choisit, mais il le propose à la Présidence du gouvernement dès qu'il y a renouvellement du Congrès des députés (chambre basse du parlement espagnol). En revanche il agit par l'intermédiaire du président du Congrès. Mais le roi a le pouvoir de nommer et révoquer tous les autres membres du gouvernement. [...]
[...] C'est-à-dire celles que la chambre basse du parlement espagnol (Cortes generales) a assignées. C'est la loi qui délimite les pouvoirs des membres de l'État. Leur rôle prend fin dès que le mandat du chef du gouvernement s'arrête ou bien qu'il démissionne. B. L'administration L'Espagne est une monarchie parlementaire constitutionnelle. Pour que le candidat proposé pour la présidence du gouvernement soit élu, il faut qu'il ait la confiance du Congrès. Pour être élu, il doit y avoir majorité absolue par les membres du Congrès des députés. [...]
[...] Elle met en place cette idée avec « Si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne, le Gouvernement ( . ) pourra ( . ) prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l'intérêt général mentionné ». Nous allons donc être amenés à nous demander comment le gouvernement espagnol et ses membres se coordonnent avec la Constitution mise en place en 1978. [...]
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