La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au Gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée.
Dans un régime présidentiel, il n'existe pas de Gouvernement au sens strict. C'est alors le Président qui détermine et conduit la politique de la Nation. D'ailleurs, aux Etats-Unis, exemple même du régime présidentiel, aucun texte ne fait référence à un « gouvernement ».
Dans les régimes parlementaires, le Gouvernement est l'organe de l'Etat, composé du Premier ministre et des ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa responsabilité et devant lequel il est collégialement responsable. Le gouvernement n'est que le bras de la majorité parlementaire. Capitant définit d'ailleurs le régime parlementaire comme « le gouvernement des ministres responsables ».
Dans la Constitution de la Vème République, le Gouvernement est défini matériellement par l'article 20 en tant qu'il « détermine et conduit la politique de la Nation ». L'existence du Gouvernement est consacrée par l'existence d'un Conseil des ministres, présidé par le Président de la République.
Le Gouvernement est un organe collégial mais, les deux précédentes Républiques ont vu émerger, de manière coutumière, un chef qui a été constitutionnalisé par la Constitution de 1958. Cette dernière lui attribue un certain nombre de compétences qui ne sont négligeables.
L'actualité politique, et notamment en période de cohabitation, a maintes fois fournit l'illustration d'une concurrence entre le chef de l'Etat et le gouvernement, et plus exactement le Premier ministre. Cette rivalité se manifeste surtout en ce qui concerne la politique étrangère.
Aux termes de la Constitution du 4 octobre 1958, c'est bien le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation, sous l'égide du Premier ministre (I). Cependant, ces dispositions connaissent des limites, certaines d'ordre institutionnel, d'autres émanant de la pratique (II).
[...] Enfin, le Président aux termes de la Constitution, un rôle d'arbitre et de garant des institutions. Il doit alors signer les ordonnances. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation sous le contrôle du Chef de l'Etat, gardien du respect de la Constitution et arbitre du bon fonctionnement des institutions et de la continuité de l'Etat. Les contrôles juridiques Le Conseil d'Etat vérifie la légalité des actes administratifs. Ainsi, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation dans le respect des règles de droit. [...]
[...] Les pouvoirs individuels des ministres se limitent à la participation à l'exécution de la politique de la Nation. Ils peuvent se voir confier un pouvoir réglementaire d'exécution des lois, et disposent, comme toute autorité administrative, d'un pouvoir réglementaire dans le cadre de leurs services. B. Le rôle particulier du Premier ministre En France, le chef de l'exécutif n'est pas le Président, mais le Premier ministre car c'est à lui que la norme constitutionnelle attribue les compétences nécessaires pour diriger la politique nationale. [...]
[...] D'autant qu'aux termes du second alinéa de cet article, il dispose de la force armée De surcroît, selon l'article 21, le Premier ministre est responsable de la défense nationale Cependant, la pratique est souvent oublieuse de la règle. B. Le Gouvernement est soumis à des contrôles La contrepartie du pouvoir étant la responsabilité, le Gouvernement est contrôlé. Les mécanismes de contrôle, prévus par la Constitution, sont réels. Ils ont une vocation politique ou juridique. Les contrôles à vocation politique Le contrôle du Parlement est un contrôle classique dans tout régime parlementaire. [...]
[...] Tout d'abord, le climat politique s'apaise, la question de la guerre d'Algérie est notamment résolue. Le Président de la République est plus disponible et commence alors à intervenir de plus en plus fréquemment dans les affaires intérieures. Le général De Gaulle lance de grands projets. D'autre part, c'est à cette date qu'intervient la réforme de l'élection du Président de la République : celui-ci est désormais élu au suffrage universel direct, ce qui renforce considérablement sa légitimité. Le Président est désormais élu sur un programme qui relève des grandes questions de politique générale et empiète très largement sur les compétences gouvernementales. [...]
[...] Ce sont donc des pouvoirs purement formels qui appartiennent en réalité au Premier ministre. Le président est ainsi conçu comme un arbitre qui dispose à titre exceptionnel de pouvoirs particuliers pour exercer efficacement cette mission d'arbitre et de garant en cas de crise. Dès lors, il appartient au Gouvernement, responsable devant l'Assemblée, de déterminer et conduire la politique de la Nation. Il serait en effet inenvisageable, dans une démocratie, d'accorder des pouvoirs importants à une autorité qui est politiquement irresponsable (sauf cas de haute trahison) ; la souveraineté nationale serait alors confisquée. [...]
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