Le gouvernement - publié le 30/07/2009

Extraits

[...] C'est innovant, car ce n'est pas du tout traditionnel en régime parlementaire. L'idée en 1958, c'était de favoriser la solidarité gouvernementale, en dégageant les ministres de leur parti d'origine, et de briser la relation trop forte de ces ministres avec le parti d'origine, et également, on ne souhaitait pas que les ministres démissionnaires soient assurés de retrouver leur siège parlementaire. Actuellement, le parlementaire qui est pressenti à être ministre doit faire un choix, il dispose d'un mois pour le faire, s'il ne dit pas les choses explicitement, on le considère comme ministre. [...]

[...] L'état de siège qui est prévu à l'article 36, c'est le cas de guerre, d'invasion du territoire. > Au niveau des pouvoirs exécutifs, dans la cadre de l'état d'urgence, les pouvoirs des autorités civiles sont accrus. Dans l'état de siège, il y a un transfert des pouvoirs des autorités civiles aux autorités militaires. > A côté de cela, et indépendamment de tout contexte de crise, le gouvernement peut être habilité par le Parlement à légiférer par ordonnances, c'est-à-dire que de manière provisoire le Parlement va déléguer au gouvernement le soin de légiférer} article 38 Conclusion : il est un rouage essentiel de la Vème république, c'est la courroie de transmission entre le président et le parlement, mais son rôle varie selon la conjoncture politique, dans la situation classique et conforme, il apparaît comme étant subordonné au chef de l'Etat, qui se permet parfois de le révoquer, il joue un rôle d'exécutant de la politique présidentielle. [...]

[...] Parmi eux, le ministre de l'économie et des finances relève, en pratique, d'un statut spécial. D'ailleurs, il a souvent le titre de Ministre d'Etat C'est à lui de fixer les dépenses de ses collègues, donc il dispose vis-à-vis d'eux d'un pouvoir considérable. Les ministres délégués : Ils se présentent comme les ministres à part entière, mais ils gèrent une délégation d'un autre ministre ou du Ier ministre. Généralement, le ministre de rattachement est un important ministère, et ce ministre de rattachement peut lui adresser des instructions. [...]

[...] Le titre de secrétaire d'Etat est destiné aux plus jeunes en politique. La particularité du secrétaire d'Etat c'est qu'il ne siège pas de pleins droits au Conseil des Ministres, mais seulement quand une affaire de leur ressort arrive à l'ordre du jour. Valéry Giscard d'Estaing avait pris l'habitude d'inviter souvent les secrétaires d'Etat, pour les associer et marquer leur appartenance pleine et entière au Gouvernement. Les secrétaires d'Etat n'ont pas une totale autonomie, notamment, leur signature doit être accompagnée de celle du ministre de rattachement. [...]

[...] III) Le fonctionnement du Gouvernement : Le Ier ministre et ses services : Le Ier ministre siège à Matignon. Il a sa disposition un cabinet civil de collaborateurs officiels, sans compter les officieux, qui sont placés sous la direction d'un directeur de cabinet. Ces conseillers sont des chargés de mission, conseillers technique ils sont issus des grands corps de la fonction publique, beaucoup du Conseil d'Etat. Ils ont une mission de proposition et de conseil auprès du Ier ministre, mais davantage encore, ils assurent la coordination et le suivi des grands domaines de l'activité gouvernementale. [...]