Le principe de la participation du peuple (démocratie semi-directe) étant acquise, les difficultés et les limites de la démocratie directe et indirecte ayant été soulevées, il convient de s'interroger sur la façon dont sera mise en oeuvre la démocratie représentative.
Or afin de garantir le caractère véritable de la démocratie d'un régime représentatif, il est indispensable que les règles et les principes relatifs à la désignation des gouvernants s'imposent et soient définis de manière suffisamment précise pour éviter toute part d'arbitraire.
Ces règles et ces principes concernent l'élection qui constitue un mode de désignation démocratique des représentants du peuple. Autour de l'élection, il faut s'attarder sur 3 points principaux : l'électeur qui participent à l'élection, l'élection qui est le moment d'expression de la démocratie et l'élu qui est la personne démocratiquement désignée par les électeurs (...)
[...] Le suffrage universel Le suffrage universel= suffrage ouvert à tous les citoyens. En France, il a été définitivement retenu en 1848 lors de la IIème République, mais il faudra attendre 1944 pour que le suffrage soit accordé aux femmes. L'article 3 de la de 1958 dispose que les suffrages est toujours universel. Cependant des conditions minimales, considérées comme compatible avec les principes démocratiques sont posées comme: l'âge : l'âge requis est déterminé de façon subjective. Depuis 1974, en France, il est passé de 21 ans à 18 ans. [...]
[...] Cependant le vote est obligatoire pour l'élection des sénateurs. Le vote personnel Chaque électeurs = doit voter lui même c'est à dire en se déplaçant jusqu'au bureau de vote et en plaçant lui même son bulletin dans l'urne. pose le problème de l'électeur qui ne peut se déplacer pour certains motifs (maladies, déplacement impérieux) = 2 modalité le vote par correspondance= l'électeur empêcher peut adresser son bulletin avant le scrutin au bureau de vote par voie postale. interdit depuis le pour les élections politiques en France) le vote par procuration = un électeur autorise un autre électeur de voter à sa place par procuration inconvénients = l'électeur qui donne son mandat n'a aucun moyen de s'assurer que le vote effectué par lui correspond bien à son choix. [...]
[...] La campagne électorale le financement de la campagne En France le souci de moraliser la vie politique se manifeste très clairement. ce souci vise non seulement à ce que les candidats soient égaux devant les frais liées à la campagne électoral mais aussi que les affrontements politique soient réguliers. Ainsi le législateur en et 1995 s'est préoccupé de réglementer de façon stricte, le financement des campagnes électorales. Cette réglementation passe par : Le plafonnement des dépenses électorales : fixation d'un seuil Le contrôle de l'établissement des comptes de campagne= dépense et recette par souci de transparence sur les ressources et les dépenses des candidats. [...]
[...] EX: les électeurs dans les zones rurales sont plus favorisés que les électeurs en milieu urbain. un électeur de la campagne pèse plus lourd qu'un électeur des villes. Ils n'ont pas le même poids électoral = il faut donc régulièrement modifier le découpage électoral. Le choix d'un système de scrutin Mode de scrutin = la technique par laquelle on obtient un résultat électoral = attribution des sièges ou des mandants à partir du nombre de suffrage. Le choix d'un mode de scrutin n'est jamais neutre et il y a des conséquences politiques important. [...]
[...] a Définition Le scrutin à la représentation = chaque liste obtient un nombre de siège proportionnel au nombre de suffrage qu'elle a obtenu la représentation impose un scrutin de liste à un seul tour. b Le calcul des quotients électoraux et des restes. Répartition = ce fait à partir du calcul du quotient électoral = rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pouvoir dans la circonscription. Chaque liste se voit attribuer autant de siège que de nombres de suffrages. [...]
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