Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République

Extraits

[...] Ainsi, De Gaulle demandait à tous ses Premiers ministres de signer une lettre de démission en blanc lors de leur nomination, ce qui lui permettait de les révoquer quand bon lui semblait. De manière plus générale, il est aujourd'hui traditionnellement accepté que, sur la simple demande du Président de la République, le Premier ministre présentera sa démission. Ainsi le 3 juillet 2020, Édouard Philippe présentait-il la démission de son gouvernement au chef de l'État. Encore, là où le Président n'est en aucun cas responsable devant le Parlement, le Gouvernement l'est comme en témoigne l'article 49 alinéa 1 de la Constitution, ce qui le rend une fois de plus fragile. [...]

[...] En effet, dans le cadre d'une cohabitation, le chef de l'État et le chef du Gouvernement sont politiquement antagonistes, situation que l'on a pu retrouver à trois reprises en France. Ainsi, en 1986, François Mitterrand, président de gauche, se trouve face à une Assemblée nationale majoritairement de droite. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, il ne pouvait choisir un Premier ministre de gauche, en accord avec ses idéaux politiques, sans risquer le renversement automatique de ce gouvernement suite à l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblée nationale, remettant ainsi en cause la responsabilité du gouvernement. [...]

[...] Le Président ne peut alors avoir recours qu'à ses pouvoirs propres, qui ne sont en réalité que très limités. Si le chef du gouvernement n'est pas du même bord politique que lui, il lui faudra ipso facto renoncer à ses pouvoirs partagés, le gouvernement refusant la plupart du temps de contresigner ses actes, et inversement. L'on pensera notamment au refus de Mitterrand, lors de la première cohabitation, de contresigner les ordonnances de privatisation prises par le Gouvernement, conformément à l'article 38 de la Constitution. [...]

[...] Le Premier ministre dispose en effet, outre des pouvoirs partagés avec le Président, de nombreuses autres prérogatives, empiétant tout à la fois sur le pouvoir exécutif, devant assurer l'exécution des lois votées par le pouvoir législatif conformément à l'article 21 de la Constitution, mais empiétant encore sur le pouvoir législatif, comme en témoigne l'article 37 de la Constitution qui donne au Premier ministre un pouvoir règlementaire autonome, contrairement au Président de la République. Encore, des organes importants à la vie politique, tel que le Secrétaire général du Gouvernement dans le domaine administratif, dépendent du Premier ministre, ce qui assoit sans conteste le pouvoir de ce dernier. Les Présidents de la République, conscients de l'étendue du pouvoir de leurs chefs de gouvernement ont même parfois tendance à essayer de limiter ces pouvoirs. [...]

[...] S'il accepte, ce n'est qu'à une seule condition : proposer aux Français une nouvelle Constitution. Ainsi, le 3 juin 1958, l'Assemblée nationale et le Conseil de la République votent une loi constitutionnelle, annonçant ainsi la révision de la Constitution de 1946 et votant par la même occasion les pleins pouvoirs de l'Assemblée nationale constituante pour six mois. Ce que De Gaulle n'avait pu instituer sous la IVe République est donc repris dans la Constitution de la Vème, adoptée à la suite du référendum du 28 septembre 1958. [...]