La genèse de la Ve République : origine et établissement

Extraits

[...] Les lois ordinaires prévues à l'article 34 de la Constitution Les lois référendaires prévues à l'article 11 de la Constitution Les ordonnances prévues à l'article 38 de la Constitution Les principes généraux du droit Les décrets et arrêtés regroupés dans les AAUR Les actes administratifs unilatéraux individuels Les contrats administratifs La constitution du 4 Octobre 1958 (Vème République) Pouvoir exécutif: Bicéphalisme Nomme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Séparation des pouvoirs souple Pouvoir législatif: Plan de correction: Les valeurs de la République: A. Une république forte de son histoire 1. L'instinct national 2. La pérennité d'une tradition républicaine devant un fondement constitutionnel B. [...]

[...] L'avant projet de la Constitution est rendu public le 29 Juillet 1958 et conformément aux conditions que pose la loi du 3 Juin 1958, après avis du comité consultatif le texte va être adopté par le conseil des ministres le 3 Septembre 1958. Le texte est ensuite soumis au référendum et le 28 Septembre 1958, le texte constitutionnel est approuvé à une très large majorité des suffrages exprimés. Et enfin, cela conduit à la promulgation de la Constitution le 4 Octobre 1958. Sur la Constitution de 1958, se caractérise principalement, trois axes: L'indépendance de l'exécutif. [...]

[...] Une république consciente de sa modernité 1. L'intégration nécessaire de l'évolution de la société: une république adaptée à son temps 2. La reconnaissance d'une communauté Une réforme optative des institutions : démocratie et équilibrage des pouvoirs A. La légitimé du pouvoir exécutif: une légitimité retrouvée 1. Une chef de l'exécutif garant de l'État 2. L'établissement d'une discipline gouvernementale B. La tempérance des assemblées 1. Une coordination auto régulatrice des deux chambres 2. [...]

[...] Il y a ici, une certaine prééminence du président de la République malgré le fait que le premier ministre garde des prérogatives importantes. La limitation du domaine de la loi. Sous la troisième et quatrième république, la loi était considérée comme l'expression de la volonté générale autrement dit, la loi était considérée comme la norme suprême. La souveraineté de la loi signifiait directement la souveraineté du parlement. La constitution de 1958 va mettre fin à cette souveraineté en délimitant le domaine de la loi qui est notamment régit à l'article 34 de la Constitution, et en soumettant sa validité à la condition du respect de la Constitution. [...]

[...] Le discours de Bayeux du général De Gaulle du 16 Juin 1946, fait écho au discours du 4 Septembre 1958. Dans ce discours, le Général De Gaulle pose les grandes lignes de sa conception de l'Etat et de ses institutions. C'est ce discours qui a inspiré la Constitution de 1958. Il réaffirme d'abord son rattachement au principe de la souveraineté populaire. Son attachement également au principe de la séparation des pouvoirs ainsi que la nécessité de restaurer l'autorité de l'Etat. [...]