Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République se décompose littéralement.
Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l'incapacité à agir, les parlementaires en viennent à considérer le retour au pouvoir du Général de Gaulle comme un moindre mal et l'Assemblée Nationale lui accorde l'investiture le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. Le nouveau gouvernement obtient immédiatement le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui l'habilite, sous certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions.
Le gouvernement de Gaulle a utilisé une résolution datant de 1955, déjà votée par les assemblées et relative à la nécessaire révision de l'article 90. Cette résolution n'avait jamais eu pour objectif de permettre l'élaboration d'une constitution entièrement nouvelle et encore moins, si c'est possible, d'en confier le soin à un organe exécutif. S'il ne s'agit pas d'une délégation du pouvoir constituant dérivé – illicite parce que non autorisée – on doit convenir que l'habilitation du gouvernement investi le 1er juin 1955 y ressemble beaucoup.
Par définition, un coup d'Etat est un changement de pouvoir soudain, imposé par surprise, par une minorité utilisant la force. On le caractérise par deux faits principaux : par la prise des organes centraux du pouvoir et par la régularisation des prises de pouvoir.
Peut-on pour autant parler de coup d'Etat en ce qui concerne l'action de De Gaulle en 1958 ? Il sera intéressant d'étudier en quoi l'action de De Gaulle présente certaines dérives par rapport à la procédure initiale prévue par la Constitution de 1946 (I), mais cette démarche n'est-elle pas « légitimée » par le contexte historique et politique (II) ?
[...] De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ? Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l'incapacité à agir, les parlementaires en viennent à considérer le retour au pouvoir du Général de Gaulle comme un moindre mal et l'Assemblée Nationale lui accorde l'investiture le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. [...]
[...] Le résultat, dans les deux cas, est le même, à savoir qu'on s'en remet à un homme pour réformer les institutions. En 1958, la rédaction de la Constitution est attribuée au gouvernement investi le 1er juin et composé de quatre ministres d'État : comité très restreint. Or, il y a quand même un progrès incontestable par rapport à la loi du 10 juillet 1940 : une partie du contenu de la Constitution est imposée au Gouvernement. Malgré des irrégularités en ce qui concerne la procédure et le fond, cette loi du 3 juin 1958 fut adoptée de façon régulière par les différents organes institutionnels et le général de Gaulle sera par la suite légitimé. [...]
[...] Ce texte n'a donc en aucun cas été simplifié, puisque déjà adopté, mais a seulement permis d'éviter les premières étapes de la procédure de révision et donc de gagner un temps précieux. B. Le contexte de mise en place de la Constitution de 1958 Il est également important d'étudier de plus près les inspirations les sources de la Constitution de 1958. Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle expose ses conceptions sur l'organisation des pouvoirs publics. [...]
[...] Il fait ensuite référence à l'attribution de pouvoirs exceptionnels au Chef de l'Etat, en temps de crise, puisqu'il doit être le garant de l'indépendance nationale. Cela donnera naissance à l'article 16 de la Constitution d'aujourd'hui. Dans son discours, De Gaulle montre également son attachement au bicaméralisme : la seconde chambre a un rôle de réflexion et d'amélioration de la législation. Dans ce discours, l'idée fondamentale de De Gaulle est donc de restaurer l'autorité de l'Etat. Il reste malheureusement très peu de traces des discussions qui ont eu lieu au moment de l' élaboration de la Constitution. [...]
[...] Ce dernier s'impose comme l'homme providentiel capable d'empêcher le chaos. Le général de Gaulle accepte alors de solliciter l'investiture de l'Assemblée Nationale. Une fois investi, il demande les pleins pouvoirs et le Gouvernement entreprend, dans les formes constitutionnelles, une révision de la Constitution. Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi, à une grande majorité, à la tête d'un Gouvernement qui sera le dernier de la IVe République. Ceci marque une rupture, dès l'obtention des pleins pouvoirs par De Gaulle le 3 juin 1958 pour réviser la Constitution. [...]
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