« Tous les Etats du monde ont une Constitution » constate Philippe Ardant dans Institutions politiques et Droit Constitutionnel. Elément indispensable, la Constitution désigne l'ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. La Constitution possède un statut particulier : c'est la norme suprême, toutes les autres règles de droit doivent lui être conformes. Néanmoins, ce n'est pas le cas si la Constitution est elle-même contenue dans une loi ordinaire comme en Grande-Bretagne ; dès lors, même si son contenu est spécifique, elle a la valeur de toutes les autres lois. Elaborer une Constitution constitue un acte symbolique qui permet de fonder un régime, passer à un Etat de droit et instaurer un système juridique, et a pour objectif de durer. Mais comme toute œuvre humaine, la Constitution ne peut échapper à l'usure du temps et aux imperfections. Une détérioration de la Constitution est inacceptable, car la Constitution est un pilier dans le système juridique. Bien plus, c'est un symbole qui permet de créer l'ordre et l'unité nationale ainsi que de donner sa légitimité au pouvoir en place.
Aussi, il est intéressant de se demander comment une Constitution peut garder son caractère suprême au fil des siècles et rester légitime aux yeux de son peuple : quels sont les moyens mis en œuvre pour que la Constitution demeure respectée tant par les citoyens que par les institutions juridiques et politiques ?
[...] Bien plus, elle doit avoir la possibilité d'être révisée partiellement ou totalement pour le respect du peuple et de toutes les institutions. Le peuple, acteur majeur du respect de la Constitution La Constitution doit avant tout se montrer ouverte aux évolutions de la société. Elle doit en être le symbole et donc en formation continue : il faut ainsi produire chaque année de nouveaux droits constitutionnels. C'est pour cela par exemple que la Constitution française s'est dotée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte sur l'environnement de 2004. [...]
[...] C'est la condition de la légitimité de la Constitution. Dans le cas d'une Constitution souple comme en Angleterre, la Constitution est contenue dans une loi ordinaire. Aussi, il n'y a point de procédure spéciale pour la réviser : le Parlement peut la changer en votant une simple loi. Suite à une révision constitutionnelle la Constitution peut être abrogée de manière partielle. Elle peut l'être de manière totale ce qui entraîne la disparition complète de la constitution, mais cela demeure une mesure exceptionnelle. [...]
[...] Cependant, il n'est pas systématique, des lois ne seront jamais contrôlées alors qu'elles peuvent avoir un aspect inconstitutionnel ; et , si le contrôle s'effectue des années après la mise en vigueur d'une loi, mettre en place des situations gênantes quant à l'attitude adoptée quant aux applications antérieures de la loi. Néanmoins, les deux types de contrôle que nous venons d'étudier ne sont pas exclusifs. Certains pays comme l'Espagne pratiquent à la fois le système par voie d'action et le système par voie d'exception, on parle alors de système mixte. Les contrôles a priori et a posteriori sont combinés pour une meilleure garantie du respect de la Constitution. N'est-ce pas là la voie à suivre pour tous les pays soucieux d'en faire autant ? [...]
[...] Le contrôle par voie d'exception, et l'exemple des Etats-Unis D'une part, le contrôle par voie d'exception signifie que les auteurs de la saisine exigent la non-application de la loi dans un cas précis. Il s'agit d'un contrôle a posteriori et diffus. La loi n'est pas annulée, mais son application est écartée dans le litige. C'est un juge ordinaire qui tranche lui-même sur la question, ou qui la renvoie à un organe spécial (question préjudicielle). Le contrôle par voie d'exception est utilisé par les Etats-Unis, depuis l'affaire Marbury au XIXème siècle : les juges peuvent examiner le respect des lois par rapport à la Constitution. [...]
[...] La Constitution, devant être librement voulue dans une société démocratique, s'impose aussi bien aux citoyens qu'aux organes du pouvoir. Mais comme toute œuvre humaine, la Constitution ne peut échapper à l'usure du temps et aux imperfections. Mais la Constitution est la norme suprême, en conséquence, selon George Burdeau, la Constitution se doit d'être immuable quant à son autorité. Une détérioration de la Constitution est inacceptable, car la Constitution est un pilier dans le système juridique. Bien plus, c'est un symbole qui permet de créer l'ordre et l'unité nationale ainsi que de donner sa légitimité au pouvoir en place. [...]
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