Le régime de Vichy, de son vrai nom « le gouvernement de l'Etat français », est le régime mis en place en France, pendant la seconde guerre mondiale, entre 1940 et 1944. C'est après la défaite militaire de juin 1940 face à l'Allemagne nazie que la France subit une véritable scission entre ceux qui refusent la défaite et veulent continuer la lutte, et ceux résignés qui demande l'armistice. Parmi ceux là, se trouvent le maréchal Pétain. Lorsque Paris est envahi par les Allemands, le gouvernement se transfère à Bordeaux où la question cruciale est de savoir si oui ou non le combat doit continuer. Finalement, Paul Reynaud, président du Conseil et plutôt favorable à la poursuite de la guerre, constate que son gouvernement ne le suit pas et décide de démissionner le 17 juin 1940. Le maréchal Pétain est nommé par le président de la République, Albert Lebrun, à la succession de la présidence du Conseil. Le maréchal Pétain lance le 17 juin 1940 un appel à cesser le combat qui donnera lieu le 22 juin 1940 à l'armistice signée à Rethondes. En réponse à cette demande d'armistice, le Général De Gaulle lance, quant à lui, un appel à la résistance le 18 juin 1940, résistance populaire qui deviendra plus tard le seul contrepoids au nouveau régime autoritaire établi par Pétain.
C'est dans ce contexte de crise, dans une France divisée entre les résistants et les partisans d'un nouveau régime que Pétain va constituer un nouveau gouvernement. Il s'installe à Vichy, une ville à forte capacité hôtelière qui peut recevoir l'ensemble des membres du gouvernement et des assemblées. La question qui se pose est de savoir si oui ou non la constitution doit être révisée. C'est à la suite d'un oui massif des parlementaires que la loi du 10 juillet 1940 confère au Maréchal Pétain les plein pouvoirs en toute légalité. On a pu dire du nouveau gouvernement mis en place par Pétain qu'il était légal du fait de l'approbation massive des parlementaires, mais qu'il ne disposait pas de la légitimité nécessaire à tout gouvernement car il ne bénéficiait pas de l'adhésion populaire. Malgré la question de légalité et de légitimité que pose le régime, il faut s'interroger sur la nature même du gouvernement de Vichy, ce qui justifie son étude du point de vue du droit constitutionnel. Sous l'angle du droit constitutionnel, le gouvernement de Vichy est original et irrégulier tant par son instauration, qui laisse douter de sa validité, que par sa pratique, caractérisée par une absence totale de constitution.
Nous étudierons dans un premier temps la question de la constitutionnalité de la loi du 10 juillet 1940 (I) qui donne les pleins pouvoirs au maréchal, puis dans un deuxième temps, nous analyserons les causes de la dérive du régime vers une dictature certaine (II).
[...] Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ? Le régime de Vichy, de son vrai nom le gouvernement de l'Etat français est le régime mis en place en France, pendant la seconde guerre mondiale, entre 1940 et 1944. C'est après la défaite militaire de juin 1940 face à l'Allemagne nazie que la France subit une véritable scission entre ceux qui refusent la défaite et veulent continuer la lutte, et ceux résignés qui demande l'armistice. [...]
[...] Une concentration des pouvoirs en la personne d'un seul homme Du fait de l'absence de constitution, et donc de cadre juridique, la dérive du régime ne se fait pas attendre se traduisant par une extrême concentration des pouvoirs dans les mains du maréchal Pétain, puis dans celle du chef du gouvernement Laval. En effet, durant la première partie du régime, de 1940 à avril 1942, Pétain va renforcer son pouvoir avec l'acte constitutionnel 2 d'après lequel il exerce non seulement la plénitude du pouvoir gouvernemental mais également le pouvoir législatif Pendant cette période, toutes les fonctions étatiques sont exercées par le seul chef de l'Etat, le maréchal Pétain. Il nomme et révoque librement les ministres, dispose du pouvoir réglementaire, négocie les traités internationaux etc. La concentration est extrême. [...]
[...] En effet, les chambres adoptent une loi, que l'on appellera la loi constitutionnelle du 10 juillet, qui délègue le pouvoir de révision au maréchal Pétain. Cet acte ne comporte qu'un article unique : L'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l'Etat français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. [...]
[...] L'acte du 10 juillet 1940 qui marque le changement de régime est donc entouré d'incertitudes et de questionnements quant à sa conformité et sa validité à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. La première assise du régime étant jetée, le maréchal Pétain, jouissant des pleins pouvoirs, va s'attacher à mettre en place un nouveau gouvernement qui va rapidement basculer vers une dictature. II La dérive du régime vers la dictature Le nouveau régime, organisé selon une absence de constitution va se caractériser par une concentration des pouvoirs en la personne d'un seul homme . [...]
[...] On peut se demander cette action est valide du point de vue du droit constitutionnel. La question de la validité de l'acte a supporté plusieurs théories opposées ; certains ont avancé qu'un pouvoir délégué ne pouvait l'être à son tour sauf si la constitution le prévoyait expressément. D'autres affirment que ce texte est régulier et conforme car le principe selon lequel un pouvoir délégué ne peut l'être à son tour n'est contenu dans aucun texte constitutionnel, de ce fait il n'est en rien un principe obligatoire. [...]
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